ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU 32-34 BIS AVENUE DU BUISSON FLEURI
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/01/2013)
Objet : acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces communs et des installations d’assainissement d’eau potable, de l’éclairage, de la distribution d’énergie électrique et de toutes installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine public communal ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de l’application du cahier des charges ; répartition des dépenses d’entretien et de gestion entre ses membres et leur recouvrement.
Activités :
CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU 32-34 BIS AVENUE DU BUISSON FLEURI Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU 32-34 BIS AVENUE DU BUISSON FLEURI Nouvel objet : acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces communs et des installations d’assainissement d’eau potable, de l’éclairage, de la distribution d’énergie électrique et de toutes installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine public communal ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de l’application du cahier des charges ; répartition des dépenses d’entretien et de gestion entre ses membres et leur recouvrement. (Ancien objet : acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces communs et des installations d’assainissement d’eau potable, de l’éclairage, de la distribution d’énergie électrique et de toutes installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine public communal ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de l’application du cahier des charges ; répartition des dépenses d’entretien et de gestion entre ses membres et leur recouvrement.) Nouvelle adresse : mairie - 94510 La Queue-en-Brie (Ancienne adresse : mairie - 94510 La Queue-en-Brie)