nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU 32-34 BIS AVENUE DU BUISSON FLEURI
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU 32-34 BIS AVENUE DU BUISSON FLEURI
Nouvel objet : acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces communs et des installations dassainissement deau potable, de léclairage, de la distribution dénergie électrique et de toutes installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusquà leur éventuel transfert dans le domaine public communal ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de lapplication du cahier des charges ; répartition des dépenses dentretien et de gestion entre ses membres et leur recouvrement.
(Ancien objet : acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces communs et des installations dassainissement deau potable, de léclairage, de la distribution dénergie électrique et de toutes installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusquà leur éventuel transfert dans le domaine public communal ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de lapplication du cahier des charges ; répartition des dépenses dentretien et de gestion entre ses membres et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : mairie - 94510 La Queue-en-Brie
(Ancienne adresse : mairie - 94510 La Queue-en-Brie)