nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE SANTENY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE SANTENY
Nouvel objet : exercer les droits et obligations de propriété, de garde, de gestion et d'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'exécution de tous travaux ; faire respecter et observer exactement les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ci-joint, la présente association a la charge de répartir les dépenses de ce groupe immobilier entre les membres de l'Association syndicale, et d'en assurer le recouvrement ainsi que le paiement de ces dépenses
(Ancien objet : exercer les droits et obligations de propriété, de garde, de gestion et d'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'exécution de tous travaux ; faire respecter et observer exactement les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ci-joint, la présente association a la charge de répartir les dépenses de ce groupe immobilier entre les membres de l'Association syndicale, et d'en assurer le recouvrement ainsi que le paiement de ces dépenses)
Nouvelle adresse : 6 bis rue Camille Saint Saens - 94440 Santeny
(Ancienne adresse : 6 bis rue Camille Saint Saens - 94440 Santeny)