ASL NOGENT AGORA

Objet : propriété des biens qui auront un rôle d'intérêt collectif dans l'ensemble immobilier comprenant les volumes 1 et 10 définis dans le présent État Descriptif de Division en Volumes, ainsi que tout autre volume ou lot de copropriété à créer comportant des équipements techniques d'intérêt collectif pour l'ensemble immobilier ; propriété des locaux technique regroupant tous les autres locaux collectifs nécessaires, notamment le local alimentation eau potable, le local TGBT et le local fibre attachés aux immeubles d'habitation des volumes 4, 8 et 9 (ainsi  que le local chaufferie attaché aux immeubles d'habitation 4 et 8 (situés dans le volume 4 au rez-de-chaussé&e dans les parties communes)) ; sauvegarde, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et bien mobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier notamment : lorsque ces derniers sont à l'usage de plusieurs volumes, les réseaux et autres ouvrages de collecte générale, de rétention et de rejet dans le réseau public concernant les assainissements (eaux pluviales et eaux usées, notamment le bassin de rétention des eaux pluviales avec les réseaux et équipements associés situés sous les volumes 1, 2, 3 et 10 ; les parties de foncier (volume 2 ou parcelle) en attente de rétrocession s'il y a lieu ; entretien du jardin-gradines et des cheminements qui lui sont associés (depuis les espaces extérieurs du volume 5 jusqu’à la sortie donnant sur le jardin public du volume 10) situé dans le volume 1 de même que tous les modes de gestion et d'accessibilité audit jardin ; entretien du jardin (public ou pas) situé dans le volume 10, de même que tous les modes de gestion et d'accessibilité du public audit jardin ; les modes de gestion, d'entretien et d'accessibilité pourront faire l'objet d'une convention avec la ville de Nogent-sur-Marne ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s(il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la Commune ou à tout autre établissement de même que tout autre personne du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; conclusion la de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d 'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé : que l’association réalisera son objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que lesdits équipements et ouvrages gérés par la présente ASL pourront être situés dans le périmètre privé des ilots du présent aménagement ; et que ladite association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser pas ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que es travaux seront achevés et réceptionnés