nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL BUREAU PERICHON - VALENTON
Ancien nom : ASL BUREAU PERICHON - VALENTON
Nouvel objet : propriété, gestion, entretien et conservation des biens,espaces, ouvrages, constructions et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier situés au sein de l'ensemble immobilier et notamment ceux situés au sein des parcelles cadastrées sous la section AH numéros 1790 et 1795 formant l'emprise de la rue Roger Perichon, à savoir : les voies de circulations automobiles, les emplacements de stationnement extérieurs, ainsi que leur structure et revêtements situés dans le périmètre de l'ensemble immobilier y compris les bordures ; les espaces verts et plantations ainsi que les éclairages extérieurs relavant de la compétence de l'association ; les allées piétonnes ; les réseaux de l'ensemble immobilier de toutes natures (alimentation en fluide et énergie, télécommunication, évacuation eaux pluviales/eaux usées, assainissement...) nécessaires à son bon fonctionnement et utilisation dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l’association ; le local commun à l'entrée de site ; gestion et police des biens communs, ouvrages et équipements nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires situés dans le périmètre de l’association syndicale libre, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; appropriation desdits biens, ouvrages et éléments d'équipements communs, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; création de tous biens, éléments et services communs nouveaux ainsi que la fourniture à ses membres de toutes prestations relavant de leur intérêts commune et entrant sans son objet ; contrôle de l’application du cahier des charges de l'ensemble immobilier établi ci-dessus avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ainsi que ses éventuelles modifications ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte, l'utilisation et le bon fonctionnement des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; souscription d'un police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires ; conclusion de tous accords et conventions en rapport avec sa mission ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tousvemprunts
(Ancien objet : propriété, gestion, entretien et conservation des biens,espaces, ouvrages, constructions et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier situés au sein de l'ensemble immobilier et notamment ceux situés au sein des parcelles cadastrées sous la section AH numéros 1790 et 1795 formant l'emprise de la rue Roger Perichon, à savoir : les voies de circulations automobiles, les emplacements de stationnement extérieurs, ainsi que leur structure et revêtements situés dans le périmètre de l'ensemble immobilier y compris les bordures ; les espaces verts et plantations ainsi que les éclairages extérieurs relavant de la compétence de l'association ; les allées piétonnes ; les réseaux de l'ensemble immobilier de toutes natures (alimentation en fluide et énergie, télécommunication, évacuation eaux pluviales/eaux usées, assainissement...) nécessaires à son bon fonctionnement et utilisation dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l’association ; le local commun à l'entrée de site ; gestion et police des biens communs, ouvrages et équipements nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires situés dans le périmètre de l’association syndicale libre, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; appropriation desdits biens, ouvrages et éléments d'équipements communs, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; création de tous biens, éléments et services communs nouveaux ainsi que la fourniture à ses membres de toutes prestations relavant de leur intérêts commune et entrant sans son objet ; contrôle de l’application du cahier des charges de l'ensemble immobilier établi ci-dessus avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ainsi que ses éventuelles modifications ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte, l'utilisation et le bon fonctionnement des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; souscription d'un police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires ; conclusion de tous accords et conventions en rapport avec sa mission ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tousvemprunts)
Nouvelle adresse : 5 rue Charles de Gaulle - 94140 Alfortville
(Ancienne adresse : 5 rue Charles de Gaulle - 94140 Alfortville)