ASL DU CHEMIN DE LA POMPE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU CHEMIN DE LA POMPE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/12/2010)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales, d’adduction d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage, de distribution d’énergie électrique et de télédistribution, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/12/2010 | 22/01/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)
nom, adresse

Nouveau nom : ASL DU CHEMIN DE LA POMPE
Ancien nom : ASL DU CHEMIN DE LA POMPE
Nouvelle adresse : 25, rue des Vosges, - 94510 La Queue-en-Brie
(Ancienne adresse : mairie, place du 18-Juin-1940 - 94150 La Queue-en-Brie)
24/02/2009 | 14/03/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)
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Actualités

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Coordonnées
ASL DU CHEMIN DE LA POMPE

Adresse :
25, rue des Vosges,
94510  La Queue-en-Brie

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