Objet : remembrement, avec modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des parcelles incluses dans son périmètre ; contruction, entretien des immeubles et ouvrages devant constituer le bien commun à tous les propriétaires ou groupes de propriétaires, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens communs et/ou leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectitivé publique ainsi quà toute association syndicale constituée pour les accueillir ; exercice de toutes actions afférentes à ces ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, établissement des servitudes temporaires ou perpétuelles ; obtention de toutes autorisations durbanisme et des services publics nécessaires à la réalisation du remembrement parcellaire, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations juridiques, y compris ester ou défendre en justice, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.