ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DE MONTERMINOD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DE MONTERMINOD
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (01/03/2018)

Objet : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 01/03/2018 | 02/03/2018 | Demande (c. / trésorier*)  pdf
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Nouvel email
01/03/2017 | 18/03/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification

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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LES TERRASSES DE MONTERMINOD

Adresse :
9 b, Clos du Château, Monterminod
73230 Saint-Alban Leysse


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