LE CLOS DE MONTPAS

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs,des réseaux et équipements collectifs, de toutes installation d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ou l'un de ses concessionnaires ; entretien et amélioration des espaces communs de 'opération ; entretien, conservation et surveillance générale de l'ensemble immobilier et notamment le respect des dispositions du cahier des charges s'il existe, de tous documents contractuels de l'ensemble immobilier et de toutes mesures relatives à la police de l'ensemble immobilier, le cas échéant par voie juridictionnelle