nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA DUY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA DUY
Nouvel objet : propriété, entretien et gestion des réseaux divers non remis à la commune ou service gestionnaire ; cession éventuelle desdits équipements à toute personne morale de droit public ou privé ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui navait pas été remis à la commune.
(Ancien objet : acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, déclairage et de distribution dénergie électrique, et toutes installations dintérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le lotisseur naura pas concrétisé les engagements quil a pris en application de larticle R. 315-6 du code de lurbanisme, il sera responsable de la gestion et de lentretien des terrains et équipements communs du lotissement.)
Nouvelle adresse : 488, route de Saint-Saturnin - 73230 Saint-Alban-Leysse
(Ancienne adresse : domaine de la Duy, 488, route de Saint-Saturnin - 73230 Saint-Alban-Leysse)