ASL "LA SOURCE II"

Associations syndicales de propriétaires

ASL "LA SOURCE II"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/08/2023)

Objet : l'acquisition, la gestion, la surveillance et l'entretien des parties communes inclues dans les terrains bâtis et non bâtis compris dans le périmètre tracé sur le plan annexé aux présents statuts, à l'exclusion des parties privées, plus particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs, ainsi que l'aménagement et l'amélioration desdites parties communes ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la défense des buts et intérêts moraux et matériels communs ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, notamment à des tiers extérieurs au domaine, les équipements et accès dont elle est propriétaire ; l'acquisition, la cession, la gestion et l'entretien de la zone piscine entourée (lot A liseré bleu) sur le plan annexé aux présents statuts, comprenant tous les ouvrages existants (piscine, local piscine, pompe à chaleur, canalisations, accès, portillon, bornes éclairage, transat, gazon synthétique, etc.), l'exécution de travaux propres à la zone piscine qui, par la suite, seraient jugés nécessaires, la gestion et l'entretien du grand portail en commun avec La Source 1.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL "LA SOURCE II"

Adresse :
105 chemin des Vignes
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

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Déclaration | Publication | Type 04/08/2023 | 15/08/2023 | Création (Savoie)  pdf
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