ASL CLOS DES CÈDRES

Objet : entretien et gestion des voiries, des espaces verts, des réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication, des réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des éclairages extérieurs, des ouvrages de rétention et de toutes installations d'intérêt commun ; cession des terrains et équipements à une personne de droit public ; faire respecter le règlement du lotissement et les servitudes ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la bonne gestion de la propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, la garde et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagement d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la collectivité compétente ; cession et accession d'une emprise foncière à un tiers