ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE C?UR BERSOL

Objet : la propriété, la garde,  la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif,  leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; à cette fin le transfert de l'association foncière urbaine libre de la propriété des parcelles cadastrées section HH numéros 116, 117, 120, 123 et 128, puis de partie des parcelles cadastrées section HH numéros 111 et 112 dans le cadre de l'extension de l'opération se fera à titre gratuit, il fera l'objet d'un acte notarié à la demande du requérant ou de l'association foncière urbaine libre, laquelle ne pourra en aucun cas refuser la propriété de ces parcelles ; le contrôle de l'application du cahier de charges de l'ensemble immobilier ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association foncière urbaine libre ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilièresconcourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.