ASL DES 6 A ET 6 B CHEMIN DES RAGOTS

Objet : propriété des équipements et du mobilier urbain installés dans ou sur les espaces utiles au fonctionnement et à l’organisation de l’ensemble immobilier ; ces espaces comprennent notamment : la voie d’accès aux garages et aux places de stationnement extérieures ; la zone piétonnière pour l’accès côté est aux bâtiment ; l’aire de dépôt des bacs de collecte des déchets ménagers commune aux bâtiments ; le local qui abrite la station de chauffage commune aux deux bâtiments ; ces équipements et mobilier urbain comprennent notamment : les réseaux communs aux deux parcelles et aux bâtiments (canalisations, ouvrages, gaines... et leurs accessoires) ; la station de chauffage commune aux deux bâtiments et l’ensemble des accessoires de cet équipements, notamment les panneaux solaires ; les ouvrages de clôture (mur, grilles, grillages...) implantés à l’extérieur ou en limite des espaces gérés par l’ASL ; les candélabres, bornes etc. ; éclairage des espaces définis ci-dessus ; panneaux de signalisation ou d’information ; plantations (arbres, gazon...) implantées dans les espaces gérés par l’ASL ; cette liste n’est pas exhaustive ; gestion, pouvoirs de police, entretien et aménagement de tous les espaces, équipements et biens définis ci-dessus, ainsi que la gestion des services communs, dont notamment les contrats d’entretien de la station de chauffage, des service liés à la collecte des déchets ménagers ; répartition des dépenses de gestion et entretien et des charges en général relatives aux espaces et équipements définis ci-dessus entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et paiement de toutes ces dépenses et charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet ci-dessus déterminé, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt.