Objet : acquisition, gestion et entretien des voiries et réseaux nécessaires à la desserte des terrains compris dans son emprise jusquen limite de propriété de ces terrains, notamment voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipements nouveaux y relatifs ; constitution de toute servitude active ou passive permettant lutilisation normale des biens dévolus à lassociation tant par lassociation elle-même que par ses membres ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication des règles issues des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; gestion des fonds quelle détient.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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