SNC RESIDENCE LES ONDINES - GRANDCAMP-MAISY

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53888084000011 / Siren : 538880840 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 83 538880840

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
SNC RESIDENCE LES ONDINES

Adresse :
67 Rue DU DOCTEUR BOUTROIS
14450 GRANDCAMP-MAISY

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2012 : Succession

Prédécesseur : GROUPE LES MATINES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2012

Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Publications au Bodacc :

05/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : 001402MYG338490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOMUSVI

17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : 1402MYG33564500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1049
NOJO : 1402MYG30785500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : 1402MYG28440800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

25/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : 001402MYG278977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMUSVI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : 1402MYG26776700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 1402MYG25179500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : 001402MYG235666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 3710754.00 EUR

02/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 001402MYG235508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1171
NOJO : 1402MYG23290800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°165
NOJO : 000001402238387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 20 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 67 Rue du Docteur Boutrois 14450 GRANDCAMP MAISY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 538 880 840, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SNC RESIDENCE LES ONDINES de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence Les Ondines " au 67 rue du Docteur Boutrois 14450 GRANDCAMP MAISY. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LES ONDINES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 3.700.754 euros, le passif pris en charge par la société SNC RESIDENCE LES ONDINES à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 3.700.754 euros. En rémunération de cet apport, la société SNC RESIDENCE LES ONDINES augmenterait son capital de 3.700.754 euros par la création de 3.700.754 parts d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. La valeur des parts de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et la valeur nominale des parts créées par la société SNC RESIDENCE LES ONDINES à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNC RESIDENCE LES ONDINES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES, et de l'augmentation corrélative du capital social de 3.700.754 euros. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SNC RESIDENCE LES ONDINES sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SNC RESIDENCE LES ONDINES seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LES ONDINES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES et de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 10000 EUR

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3455
NOJO : 140223323800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°639
NOJO : 140221774200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 140218241900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB14141000686S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GROUPE LES MATINES (SAS) Associé : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Associé : RESIDENCES LES MATINES (SAS)

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 140216827500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : BXB120540010529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES

18/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°117
NOJO : BXA12011000697N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 06/01/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : VOVARD Philippe, André, Denis Gérant non associé : PAPELIER Eric, Georges, Antoine Associé : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Associé : RESIDENCES LES MATINES (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
Haute Vierville
14450 Grandcamp-Maisy

Historique de l'unité légale :

17/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

14/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE

14/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Personne Morale

Nom : Groupe LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le bocasse
FRANCE

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Personne Morale

Nom : RESIDENCES LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
FRANCE

Dépôts des actes :

29/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°1344 déposé le 12/02/2021
Etat : Déposé

29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°1344 déposé le 12/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°1344 déposé le 12/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°1344 déposé le 12/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/10/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°1160 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°1160 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°6017 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

30/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°18494 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé

30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°18494 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°18494 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°18494 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision de la SAS GROUPE LES MATINES, apporteuse

30/12/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°18494 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé

20/09/2017 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°7376 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : SAS GROUPE LES MATINES

03/07/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°8663 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport de la SAS GROUPES LES MATINES à la SNC LES ONDINES

09/11/2016 : Décision de gérance

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°7158 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège social suite à décision du conseil municipal

09/11/2016 : Décision de gérance

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°2492 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°2492 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

21/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°100 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°100 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°7158 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°7158 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

14/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 Rue du Docteur Boutrois
14450 Grandcamp-Maisy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyens et longs séjours
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
près location-géranc - récédent propriétair - ROUPE LES MATINE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 rue du Docteur Boutrois
14450 Grandcamp-Maisy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyens et longs séjours
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ESIDENCES LES MATINE
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

14/05/2021 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11006
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/12/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : Groupe LES MATINES, Société par actions simplifiée, 33 Route de Trouville 14000 Caen (RCS Caen 451 397 566)

Personnes morales :

14/05/2021 : SNC RESIDENCE LES ONDINES

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Oui
Activité principale : L'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes agées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 3710754.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/12/2016 : SNC RESIDENCE LES ONDINES

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : L'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes agées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°3604 déposé le 14/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°3969 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°6327 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°4962 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°4763 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°5176 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°3561 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00020
Dépôt : N°4396 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4399 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00020
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 748	2 748		631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 051	21 559	5 491	9 277
AT	Autres immobilisations corporelles	73 426	22 867	50 559	13 090
BJ	TOTAL (I)	103 224	47 174	56 050	22 998
BX	Clients et comptes rattachés	27 227	24 969	2 258	21 478
BZ	Autres créances	902 816		902 816	795 844
CF	Disponibilités	67 831		67 831	61 674
CH	Charges constatées d’avance	6 489		6 489	8 115
CJ	TOTAL (II)	1 004 363	24 969	979 394	887 112
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 107 587	72 143	1 035 444	910 110
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	124 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113 758	124 678
DL	TOTAL (I)	248 436	134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 800	120 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 551	67 538
DY	Dettes fiscales et sociales	277 810	291 541
EA	Autres dettes	3 914	83
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 933	296 170
EC	TOTAL (IV)	787 008	775 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 441	910 110
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	787 008	775 432
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FO	Subventions d’exploitation			655 455	656 723
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 521	5 807
FQ	Autres produits			7 983	24 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 903	2 415 482
FW	Autres achats et charges externes			994 111	1 010 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 429	59 861
FY	Salaires et traitements			917 593	909 742
FZ	Charges sociales			302 236	308 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 952	14 108
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 828	4 141
GE	Autres charges			45 651	39 043
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 800	2 345 812
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			69 103	69 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 709	6 847
GP	Total des produits financiers (V)			4 709	6 847
GR	Intérêts et charges assimilées			5	28
GU	Total des charges financières (VI)			5	28
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 297	48 168
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	41 297	48 168
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 234	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 730	12
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 675	21 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-22 058	-21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 470 909	2 470 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 357 151	2 345 819
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 117	631		2 748
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	27 750	17 321	644	44 427

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3604 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00020
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 748	2 748		631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 051	21 559	5 491	9 277
AT	Autres immobilisations corporelles	73 426	22 867	50 559	13 090
BJ	TOTAL (I)	103 224	47 174	56 050	22 998
BX	Clients et comptes rattachés	27 227	24 969	2 258	21 478
BZ	Autres créances	902 816		902 816	795 844
CF	Disponibilités	67 831		67 831	61 674
CH	Charges constatées d’avance	6 489		6 489	8 115
CJ	TOTAL (II)	1 004 363	24 969	979 394	887 112
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 107 587	72 143	1 035 444	910 110
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	124 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113 758	124 678
DL	TOTAL (I)	248 436	134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 800	120 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 551	67 538
DY	Dettes fiscales et sociales	277 810	291 541
EA	Autres dettes	3 914	83
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 933	296 170
EC	TOTAL (IV)	787 008	775 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 441	910 110
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	787 008	775 432
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FO	Subventions d’exploitation			655 455	656 723
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 521	5 807
FQ	Autres produits			7 983	24 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 903	2 415 482
FW	Autres achats et charges externes			994 111	1 010 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 429	59 861
FY	Salaires et traitements			917 593	909 742
FZ	Charges sociales			302 236	308 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 952	14 108
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 828	4 141
GE	Autres charges			45 651	39 043
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 800	2 345 812
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			69 103	69 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 709	6 847
GP	Total des produits financiers (V)			4 709	6 847
GR	Intérêts et charges assimilées			5	28
GU	Total des charges financières (VI)			5	28
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 297	48 168
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	41 297	48 168
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 234	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 730	12
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 675	21 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-22 058	-21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 470 909	2 470 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 357 151	2 345 819
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 117	631		2 748
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	27 750	17 321	644	44 427

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3969 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00020
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 748	2 748		631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 051	21 559	5 491	9 277
AT	Autres immobilisations corporelles	73 426	22 867	50 559	13 090
BJ	TOTAL (I)	103 224	47 174	56 050	22 998
BX	Clients et comptes rattachés	27 227	24 969	2 258	21 478
BZ	Autres créances	902 816		902 816	795 844
CF	Disponibilités	67 831		67 831	61 674
CH	Charges constatées d’avance	6 489		6 489	8 115
CJ	TOTAL (II)	1 004 363	24 969	979 394	887 112
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 107 587	72 143	1 035 444	910 110
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	124 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113 758	124 678
DL	TOTAL (I)	248 436	134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 800	120 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 551	67 538
DY	Dettes fiscales et sociales	277 810	291 541
EA	Autres dettes	3 914	83
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 933	296 170
EC	TOTAL (IV)	787 008	775 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 441	910 110
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	787 008	775 432
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FO	Subventions d’exploitation			655 455	656 723
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 521	5 807
FQ	Autres produits			7 983	24 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 903	2 415 482
FW	Autres achats et charges externes			994 111	1 010 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 429	59 861
FY	Salaires et traitements			917 593	909 742
FZ	Charges sociales			302 236	308 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 952	14 108
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 828	4 141
GE	Autres charges			45 651	39 043
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 800	2 345 812
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			69 103	69 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 709	6 847
GP	Total des produits financiers (V)			4 709	6 847
GR	Intérêts et charges assimilées			5	28
GU	Total des charges financières (VI)			5	28
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 297	48 168
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	41 297	48 168
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 234	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 730	12
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 675	21 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-22 058	-21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 470 909	2 470 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 357 151	2 345 819
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 117	631		2 748
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	27 750	17 321	644	44 427

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6327 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00020
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 748	2 748		631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 051	21 559	5 491	9 277
AT	Autres immobilisations corporelles	73 426	22 867	50 559	13 090
BJ	TOTAL (I)	103 224	47 174	56 050	22 998
BX	Clients et comptes rattachés	27 227	24 969	2 258	21 478
BZ	Autres créances	902 816		902 816	795 844
CF	Disponibilités	67 831		67 831	61 674
CH	Charges constatées d’avance	6 489		6 489	8 115
CJ	TOTAL (II)	1 004 363	24 969	979 394	887 112
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 107 587	72 143	1 035 444	910 110
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	124 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113 758	124 678
DL	TOTAL (I)	248 436	134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 800	120 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 551	67 538
DY	Dettes fiscales et sociales	277 810	291 541
EA	Autres dettes	3 914	83
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 933	296 170
EC	TOTAL (IV)	787 008	775 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 441	910 110
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	787 008	775 432
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FO	Subventions d’exploitation			655 455	656 723
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 521	5 807
FQ	Autres produits			7 983	24 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 903	2 415 482
FW	Autres achats et charges externes			994 111	1 010 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 429	59 861
FY	Salaires et traitements			917 593	909 742
FZ	Charges sociales			302 236	308 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 952	14 108
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 828	4 141
GE	Autres charges			45 651	39 043
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 800	2 345 812
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			69 103	69 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 709	6 847
GP	Total des produits financiers (V)			4 709	6 847
GR	Intérêts et charges assimilées			5	28
GU	Total des charges financières (VI)			5	28
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 297	48 168
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	41 297	48 168
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 234	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 730	12
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 675	21 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-22 058	-21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 470 909	2 470 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 357 151	2 345 819
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 117	631		2 748
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	27 750	17 321	644	44 427

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4962 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00020
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 748	2 748		631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 051	21 559	5 491	9 277
AT	Autres immobilisations corporelles	73 426	22 867	50 559	13 090
BJ	TOTAL (I)	103 224	47 174	56 050	22 998
BX	Clients et comptes rattachés	27 227	24 969	2 258	21 478
BZ	Autres créances	902 816		902 816	795 844
CF	Disponibilités	67 831		67 831	61 674
CH	Charges constatées d’avance	6 489		6 489	8 115
CJ	TOTAL (II)	1 004 363	24 969	979 394	887 112
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 107 587	72 143	1 035 444	910 110
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	124 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113 758	124 678
DL	TOTAL (I)	248 436	134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 800	120 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 551	67 538
DY	Dettes fiscales et sociales	277 810	291 541
EA	Autres dettes	3 914	83
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 933	296 170
EC	TOTAL (IV)	787 008	775 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 441	910 110
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	787 008	775 432
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FO	Subventions d’exploitation			655 455	656 723
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 521	5 807
FQ	Autres produits			7 983	24 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 903	2 415 482
FW	Autres achats et charges externes			994 111	1 010 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 429	59 861
FY	Salaires et traitements			917 593	909 742
FZ	Charges sociales			302 236	308 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 952	14 108
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 828	4 141
GE	Autres charges			45 651	39 043
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 800	2 345 812
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			69 103	69 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 709	6 847
GP	Total des produits financiers (V)			4 709	6 847
GR	Intérêts et charges assimilées			5	28
GU	Total des charges financières (VI)			5	28
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 297	48 168
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	41 297	48 168
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 234	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 730	12
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 675	21 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-22 058	-21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 470 909	2 470 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 357 151	2 345 819
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 117	631		2 748
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	27 750	17 321	644	44 427

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4763 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00020
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 748	2 748		631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 051	21 559	5 491	9 277
AT	Autres immobilisations corporelles	73 426	22 867	50 559	13 090
BJ	TOTAL (I)	103 224	47 174	56 050	22 998
BX	Clients et comptes rattachés	27 227	24 969	2 258	21 478
BZ	Autres créances	902 816		902 816	795 844
CF	Disponibilités	67 831		67 831	61 674
CH	Charges constatées d’avance	6 489		6 489	8 115
CJ	TOTAL (II)	1 004 363	24 969	979 394	887 112
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 107 587	72 143	1 035 444	910 110
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	124 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113 758	124 678
DL	TOTAL (I)	248 436	134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 800	120 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 551	67 538
DY	Dettes fiscales et sociales	277 810	291 541
EA	Autres dettes	3 914	83
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 933	296 170
EC	TOTAL (IV)	787 008	775 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 441	910 110
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	787 008	775 432
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 753 943		1 753 943	1 728 031
FO	Subventions d’exploitation			655 455	656 723
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 521	5 807
FQ	Autres produits			7 983	24 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 903	2 415 482
FW	Autres achats et charges externes			994 111	1 010 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 429	59 861
FY	Salaires et traitements			917 593	909 742
FZ	Charges sociales			302 236	308 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 952	14 108
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 828	4 141
GE	Autres charges			45 651	39 043
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 800	2 345 812
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			69 103	69 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 709	6 847
GP	Total des produits financiers (V)			4 709	6 847
GR	Intérêts et charges assimilées			5	28
GU	Total des charges financières (VI)			5	28
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 297	48 168
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	41 297	48 168
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 234	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 730	12
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 675	21 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-22 058	-21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 470 909	2 470 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 357 151	2 345 819
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 117	631		2 748
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	27 750	17 321	644	44 427

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