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de Melay

SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53899900400012 / Siren : 538999004 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 40 538999004
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Adresse :
Avenue MICHEL D'ORNANO
14430 DOZULE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : GROUPE LES MATINES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1036
NOJO : 1407MYG93440000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : 0001407MYG91705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMUSVI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE LES MATINES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 1407MYG85266000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1106
NOJO : 1407MYG76709000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : 000000140784515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMUSVI (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE LES MATINES (SAS)
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : 000000140784001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : GROUPE LES MATINES (SAS)
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : 140780821000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3544
NOJO : 140775153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
02/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°221
NOJO : 000000140770415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date d'immatriculation : 06/01/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 30/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée (SAS), 33 route de Trouville 14000 Caen (RCS CAEN (1402) 451 397 566) Numéro et date de l'avis provisoire : 227A le 26/11/2017.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : GROUPE LES MATINES (SAS) ; Associé en nom : GROUPE AGON (SAS)
Montant du capital : 4610000 EUR
22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 140769079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°170
NOJO : 000000140765562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 20 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8 007 630 €, dont le siège social est fixé 33 route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif au capital de 10 000 €, dont le siège est avenue Michel d'Ornano 14430 DOZULE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LISIEUX sous le numéro 538 999 004, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions prévu à l'article L.236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom "Résidence La Vallée d'Auge" avenue Michel d'Ornano 14430 DOZULE. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n° 2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 4 600 000 euros, le passif pris en charge par la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 4 600 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE augmenterait son capital de 4 600 000 euros par la création de 4 600 000 parts d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. La valeur des parts de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et la valeur nominale des parts créées par la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 4 600 000 euros, A la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES le 20 novembre 2017, et au greffe du Tribunal de commerce de LISIEUX au nom de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 10000 EUR
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 140763807000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : 140758173000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 140746718000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB14147001484X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : GROUPE LES MATINES (SAS) Associé en nom : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS)
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : 140741838000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°278
NOJO : BXB12046001224J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
24/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°280
NOJO : BXA120180003141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 06/01/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : VOVARD Philippe, André, Denis Gérant non associé : PAPELIER Eric, Georges, Antoine Associé en nom collectif : RESIDENCES LES MATINES (SAS) Associé en nom collectif : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
46 - 48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
46 - 48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
46 - 48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
46 - 48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le bocasse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°553 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°553 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/10/2020 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°285 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : la société GROUPE AGON au profit de la société GROUPE LES MATINES
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2672 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2672 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Libération totale du capital social
09/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2672 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
09/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°285 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 8 des statuts
13/09/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°5806 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1759 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°5806 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°5806 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 6, 7 et 8 des statuts
20/09/2017 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2158 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de la société GROUPE LES MATINES au profit de la SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
03/07/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2463 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : par la SAS GROUPE LES MATINES
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°753 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°753 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°46 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°46 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°5806 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°285 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 Dozulé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
- récédent propriétair - ESIDENCES LES MATINE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Michel d'Ornano
14430 Dozulé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ESIDENCES LES MATINE
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
24/02/2021 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4610000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2016 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1547 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1639 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1531 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1939 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1581 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1581 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1016 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1016 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1326 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°1326 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2188 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00012
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3063 306390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 00722 7086 29913 253
ATAutres immobilisations corporelles33 65814 72818 93117 861
BFPrêts875
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)66 97140 74126 23033 379
BXClients et comptes rattachés63 79542 47021 32515 225
BZAutres créances1 180 5431 180 5431 020 708
CFDisponibilités58 96558 96588 775
CHCharges constatées d’avance3 6503 6509 347
CJTOTAL (II)1 306 95342 4701 264 4841 134 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 373 92483 2111 290 7131 167 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau156 623
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 670156 623
DLTOTAL (I)335 293166 623
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 497157 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 57387 415
DYDettes fiscales et sociales344 890342 556
EAAutres dettes3 88328 844
EBProduits constatés d’avance (2)391 577384 307
ECTOTAL (IV)955 4201 000 812
EETOTAL GENERAL (I à V)1 290 7131 167 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an955 4201 000 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 115 8212 115 8212 143 870
FJChiffres d’affaires nets2 115 8212 115 8212 143 870
FOSubventions d’exploitation983 101840 357
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 5917 484
FQAutres produits11 4399 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 124 9533 001 633
FWAutres achats et charges externes1 312 2131 377 287
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 52960 788
FYSalaires et traitements1 144 3721 061 990
FZCharges sociales363 404357 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 01912 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 24113 229
GEAutres charges70 37842 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 004 1562 925 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 79776 452
GLAutres intérêts et produits assimilés6 5436 020
GPTotal des produits financiers (V)6 5436 020
GRIntérêts et charges assimilées1363
GUTotal des charges financières (VI)1363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 4076 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 20482 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion65 47274 854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 47274 854
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 448771
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 448771
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 02474 082
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise33 52025 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-10 962-25 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 196 9683 082 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 028 2982 925 884
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 670156 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6156903 306
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 10713 32937 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 72214 01940 741
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1017 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00012
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3063 306390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 00722 7086 29913 253
ATAutres immobilisations corporelles33 65814 72818 93117 861
BFPrêts875
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)66 97140 74126 23033 379
BXClients et comptes rattachés63 79542 47021 32515 225
BZAutres créances1 180 5431 180 5431 020 708
CFDisponibilités58 96558 96588 775
CHCharges constatées d’avance3 6503 6509 347
CJTOTAL (II)1 306 95342 4701 264 4841 134 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 373 92483 2111 290 7131 167 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau156 623
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 670156 623
DLTOTAL (I)335 293166 623
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 497157 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 57387 415
DYDettes fiscales et sociales344 890342 556
EAAutres dettes3 88328 844
EBProduits constatés d’avance (2)391 577384 307
ECTOTAL (IV)955 4201 000 812
EETOTAL GENERAL (I à V)1 290 7131 167 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an955 4201 000 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 115 8212 115 8212 143 870
FJChiffres d’affaires nets2 115 8212 115 8212 143 870
FOSubventions d’exploitation983 101840 357
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 5917 484
FQAutres produits11 4399 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 124 9533 001 633
FWAutres achats et charges externes1 312 2131 377 287
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 52960 788
FYSalaires et traitements1 144 3721 061 990
FZCharges sociales363 404357 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 01912 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 24113 229
GEAutres charges70 37842 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 004 1562 925 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 79776 452
GLAutres intérêts et produits assimilés6 5436 020
GPTotal des produits financiers (V)6 5436 020
GRIntérêts et charges assimilées1363
GUTotal des charges financières (VI)1363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 4076 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 20482 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion65 47274 854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 47274 854
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 448771
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 448771
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 02474 082
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise33 52025 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-10 962-25 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 196 9683 082 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 028 2982 925 884
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 670156 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6156903 306
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 10713 32937 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 72214 01940 741
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1547 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00012
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3063 306390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 00722 7086 29913 253
ATAutres immobilisations corporelles33 65814 72818 93117 861
BFPrêts875
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)66 97140 74126 23033 379
BXClients et comptes rattachés63 79542 47021 32515 225
BZAutres créances1 180 5431 180 5431 020 708
CFDisponibilités58 96558 96588 775
CHCharges constatées d’avance3 6503 6509 347
CJTOTAL (II)1 306 95342 4701 264 4841 134 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 373 92483 2111 290 7131 167 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau156 623
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 670156 623
DLTOTAL (I)335 293166 623
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 497157 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 57387 415
DYDettes fiscales et sociales344 890342 556
EAAutres dettes3 88328 844
EBProduits constatés d’avance (2)391 577384 307
ECTOTAL (IV)955 4201 000 812
EETOTAL GENERAL (I à V)1 290 7131 167 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an955 4201 000 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 115 8212 115 8212 143 870
FJChiffres d’affaires nets2 115 8212 115 8212 143 870
FOSubventions d’exploitation983 101840 357
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 5917 484
FQAutres produits11 4399 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 124 9533 001 633
FWAutres achats et charges externes1 312 2131 377 287
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 52960 788
FYSalaires et traitements1 144 3721 061 990
FZCharges sociales363 404357 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 01912 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 24113 229
GEAutres charges70 37842 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 004 1562 925 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 79776 452
GLAutres intérêts et produits assimilés6 5436 020
GPTotal des produits financiers (V)6 5436 020
GRIntérêts et charges assimilées1363
GUTotal des charges financières (VI)1363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 4076 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 20482 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion65 47274 854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 47274 854
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 448771
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 448771
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 02474 082
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise33 52025 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-10 962-25 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 196 9683 082 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 028 2982 925 884
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 670156 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6156903 306
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 10713 32937 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 72214 01940 741
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1639 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00012
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3063 306390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 00722 7086 29913 253
ATAutres immobilisations corporelles33 65814 72818 93117 861
BFPrêts875
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)66 97140 74126 23033 379
BXClients et comptes rattachés63 79542 47021 32515 225
BZAutres créances1 180 5431 180 5431 020 708
CFDisponibilités58 96558 96588 775
CHCharges constatées d’avance3 6503 6509 347
CJTOTAL (II)1 306 95342 4701 264 4841 134 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 373 92483 2111 290 7131 167 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau156 623
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 670156 623
DLTOTAL (I)335 293166 623
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 497157 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 57387 415
DYDettes fiscales et sociales344 890342 556
EAAutres dettes3 88328 844
EBProduits constatés d’avance (2)391 577384 307
ECTOTAL (IV)955 4201 000 812
EETOTAL GENERAL (I à V)1 290 7131 167 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an955 4201 000 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 115 8212 115 8212 143 870
FJChiffres d’affaires nets2 115 8212 115 8212 143 870
FOSubventions d’exploitation983 101840 357
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 5917 484
FQAutres produits11 4399 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 124 9533 001 633
FWAutres achats et charges externes1 312 2131 377 287
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 52960 788
FYSalaires et traitements1 144 3721 061 990
FZCharges sociales363 404357 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 01912 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 24113 229
GEAutres charges70 37842 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 004 1562 925 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 79776 452
GLAutres intérêts et produits assimilés6 5436 020
GPTotal des produits financiers (V)6 5436 020
GRIntérêts et charges assimilées1363
GUTotal des charges financières (VI)1363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 4076 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 20482 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion65 47274 854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 47274 854
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 448771
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 448771
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 02474 082
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise33 52025 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-10 962-25 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 196 9683 082 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 028 2982 925 884
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 670156 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6156903 306
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 10713 32937 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 72214 01940 741
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1531 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00012
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3063 306390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 00722 7086 29913 253
ATAutres immobilisations corporelles33 65814 72818 93117 861
BFPrêts875
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)66 97140 74126 23033 379
BXClients et comptes rattachés63 79542 47021 32515 225
BZAutres créances1 180 5431 180 5431 020 708
CFDisponibilités58 96558 96588 775
CHCharges constatées d’avance3 6503 6509 347
CJTOTAL (II)1 306 95342 4701 264 4841 134 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 373 92483 2111 290 7131 167 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau156 623
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 670156 623
DLTOTAL (I)335 293166 623
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 497157 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 57387 415
DYDettes fiscales et sociales344 890342 556
EAAutres dettes3 88328 844
EBProduits constatés d’avance (2)391 577384 307
ECTOTAL (IV)955 4201 000 812
EETOTAL GENERAL (I à V)1 290 7131 167 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an955 4201 000 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 115 8212 115 8212 143 870
FJChiffres d’affaires nets2 115 8212 115 8212 143 870
FOSubventions d’exploitation983 101840 357
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 5917 484
FQAutres produits11 4399 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 124 9533 001 633
FWAutres achats et charges externes1 312 2131 377 287
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 52960 788
FYSalaires et traitements1 144 3721 061 990
FZCharges sociales363 404357 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 01912 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 24113 229
GEAutres charges70 37842 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 004 1562 925 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 79776 452
GLAutres intérêts et produits assimilés6 5436 020
GPTotal des produits financiers (V)6 5436 020
GRIntérêts et charges assimilées1363
GUTotal des charges financières (VI)1363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 4076 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 20482 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion65 47274 854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 47274 854
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 448771
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 448771
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 02474 082
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise33 52025 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-10 962-25 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 196 9683 082 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 028 2982 925 884
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 670156 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6156903 306
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 10713 32937 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 72214 01940 741
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1939 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00012
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3063 306390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 00722 7086 29913 253
ATAutres immobilisations corporelles33 65814 72818 93117 861
BFPrêts875
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)66 97140 74126 23033 379
BXClients et comptes rattachés63 79542 47021 32515 225
BZAutres créances1 180 5431 180 5431 020 708
CFDisponibilités58 96558 96588 775
CHCharges constatées d’avance3 6503 6509 347
CJTOTAL (II)1 306 95342 4701 264 4841 134 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 373 92483 2111 290 7131 167 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau156 623
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 670156 623
DLTOTAL (I)335 293166 623
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 497157 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 57387 415
DYDettes fiscales et sociales344 890342 556
EAAutres dettes3 88328 844
EBProduits constatés d’avance (2)391 577384 307
ECTOTAL (IV)955 4201 000 812
EETOTAL GENERAL (I à V)1 290 7131 167 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an955 4201 000 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 115 8212 115 8212 143 870
FJChiffres d’affaires nets2 115 8212 115 8212 143 870
FOSubventions d’exploitation983 101840 357
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 5917 484
FQAutres produits11 4399 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 124 9533 001 633
FWAutres achats et charges externes1 312 2131 377 287
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 52960 788
FYSalaires et traitements1 144 3721 061 990
FZCharges sociales363 404357 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 01912 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 24113 229
GEAutres charges70 37842 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 004 1562 925 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 79776 452
GLAutres intérêts et produits assimilés6 5436 020
GPTotal des produits financiers (V)6 5436 020
GRIntérêts et charges assimilées1363
GUTotal des charges financières (VI)1363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 4076 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 20482 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion65 47274 854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 47274 854
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 448771
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 448771
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 02474 082
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise33 52025 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-10 962-25 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 196 9683 082 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 028 2982 925 884
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 670156 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6156903 306
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 10713 32937 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 72214 01940 741

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