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de Melay

RESIDENCE LE CLOS DE CALIX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/02/2023
Dénomination usuelle : RESIDENCE LE CLOS DE CALIX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53888278800028 / Siren : 538882788 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 10 538882788
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LE CLOS DE CALIX
Adresse :
21-23
21 Rue DES CULTURES

14000 CAEN
Historique de l'établissement :
22/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2012
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : 1402MYG33404800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 1402MYG30742500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : 1402MYG28495100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : 001402MYG274085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes : SOFINOR AUDIT
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1615
NOJO : 1402MYG26779600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2401
NOJO : 1402MYG25179400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : 001402MYG249564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : GROUPE LES MATINES ; Associé : GROUPE AGON
10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 001402MYG249565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LES MATINES ; Commissaire aux comptes : SOFINOR AUDIT
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1172
NOJO : 1402MYG23290700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3456
NOJO : 140223324000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : 140221772800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : 140218241700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB14141000682K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GROUPE LES MATINES (SAS) Associé : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Associé : RESIDENCE LES MATINES (SAS)
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 140216827300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB12054001049K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
18/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°119
NOJO : BXA12011000699R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 06/01/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant(e) : VOVARD Philippe, André,Denis Gérant(e) : PAPELIER Eric, Georges, Antoine Associé : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Associé : RESIDENCE LES MATINES (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
Historique de l'unité légale :
22/01/2024 : code NIC
Code NIC : 00028
23/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le bocasse
FRANCE
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Personne Morale

Nom : RESIDENCE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°2490 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°103 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyens et longs séjours
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent exploitan - ESIDENCES LES MATINE
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
14/02/2012 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°5166 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°3559 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°4394 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4154 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8675 8671 046
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14711 4385 7095 500
ATAutres immobilisations corporelles20 09311 9168 1774 427
BJTOTAL (I)43 10729 22013 88610 973
BXClients et comptes rattachés48 49921 89226 60733 533
BZAutres créances1 430 2121 430 2121 203 225
CFDisponibilités78 27178 27189 030
CHCharges constatées d’avance5 4975 4979 904
CJTOTAL (II)1 562 47921 8921 540 5871 335 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 58651 1121 554 4731 346 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau41 916
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 30641 916
DLTOTAL (I)143 22251 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)157 655131 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés279 631241 661
DYDettes fiscales et sociales301 161291 521
EAAutres dettes2 932
EBProduits constatés d’avance (2)669 872630 194
ECTOTAL (IV)1 411 2511 294 749
EETOTAL GENERAL (I à V)1 554 4731 346 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 294 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 910 2521 910 2521 913 648
FJChiffres d’affaires nets1 910 2521 910 2521 913 648
FOSubventions d’exploitation977 453898 356
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 25426 215
FQAutres produits15 19720 964
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 979 1552 859 183
FWAutres achats et charges externes1 261 8701 261 258
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 74681 535
FYSalaires et traitements1 175 7991 117 797
FZCharges sociales412 942394 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 2919 961
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 03418 118
GEAutres charges85 43450 402
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 1162 934 035
GJProduits financiers de participations3 033 1162 934 035
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4866 907
GPTotal des produits financiers (V)6 4866 907
GRIntérêts et charges assimilées569
GUTotal des charges financières (VI)569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion84 01943 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 01943 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 077536
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 077787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 94242 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 408-66 930
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 069 6602 909 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 978 3542 867 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 30641 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8211 0465 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 1099 24523 353
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3856 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8675 8671 046
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14711 4385 7095 500
ATAutres immobilisations corporelles20 09311 9168 1774 427
BJTOTAL (I)43 10729 22013 88610 973
BXClients et comptes rattachés48 49921 89226 60733 533
BZAutres créances1 430 2121 430 2121 203 225
CFDisponibilités78 27178 27189 030
CHCharges constatées d’avance5 4975 4979 904
CJTOTAL (II)1 562 47921 8921 540 5871 335 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 58651 1121 554 4731 346 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau41 916
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 30641 916
DLTOTAL (I)143 22251 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)157 655131 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés279 631241 661
DYDettes fiscales et sociales301 161291 521
EAAutres dettes2 932
EBProduits constatés d’avance (2)669 872630 194
ECTOTAL (IV)1 411 2511 294 749
EETOTAL GENERAL (I à V)1 554 4731 346 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 294 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 910 2521 910 2521 913 648
FJChiffres d’affaires nets1 910 2521 910 2521 913 648
FOSubventions d’exploitation977 453898 356
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 25426 215
FQAutres produits15 19720 964
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 979 1552 859 183
FWAutres achats et charges externes1 261 8701 261 258
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 74681 535
FYSalaires et traitements1 175 7991 117 797
FZCharges sociales412 942394 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 2919 961
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 03418 118
GEAutres charges85 43450 402
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 1162 934 035
GJProduits financiers de participations3 033 1162 934 035
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4866 907
GPTotal des produits financiers (V)6 4866 907
GRIntérêts et charges assimilées569
GUTotal des charges financières (VI)569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion84 01943 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 01943 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 077536
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 077787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 94242 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 408-66 930
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 069 6602 909 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 978 3542 867 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 30641 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8211 0465 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 1099 24523 353
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3996 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8675 8671 046
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14711 4385 7095 500
ATAutres immobilisations corporelles20 09311 9168 1774 427
BJTOTAL (I)43 10729 22013 88610 973
BXClients et comptes rattachés48 49921 89226 60733 533
BZAutres créances1 430 2121 430 2121 203 225
CFDisponibilités78 27178 27189 030
CHCharges constatées d’avance5 4975 4979 904
CJTOTAL (II)1 562 47921 8921 540 5871 335 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 58651 1121 554 4731 346 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau41 916
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 30641 916
DLTOTAL (I)143 22251 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)157 655131 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés279 631241 661
DYDettes fiscales et sociales301 161291 521
EAAutres dettes2 932
EBProduits constatés d’avance (2)669 872630 194
ECTOTAL (IV)1 411 2511 294 749
EETOTAL GENERAL (I à V)1 554 4731 346 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 294 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 910 2521 910 2521 913 648
FJChiffres d’affaires nets1 910 2521 910 2521 913 648
FOSubventions d’exploitation977 453898 356
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 25426 215
FQAutres produits15 19720 964
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 979 1552 859 183
FWAutres achats et charges externes1 261 8701 261 258
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 74681 535
FYSalaires et traitements1 175 7991 117 797
FZCharges sociales412 942394 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 2919 961
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 03418 118
GEAutres charges85 43450 402
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 1162 934 035
GJProduits financiers de participations3 033 1162 934 035
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4866 907
GPTotal des produits financiers (V)6 4866 907
GRIntérêts et charges assimilées569
GUTotal des charges financières (VI)569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion84 01943 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 01943 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 077536
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 077787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 94242 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 408-66 930
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 069 6602 909 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 978 3542 867 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 30641 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8211 0465 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 1099 24523 353
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6326 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8675 8671 046
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14711 4385 7095 500
ATAutres immobilisations corporelles20 09311 9168 1774 427
BJTOTAL (I)43 10729 22013 88610 973
BXClients et comptes rattachés48 49921 89226 60733 533
BZAutres créances1 430 2121 430 2121 203 225
CFDisponibilités78 27178 27189 030
CHCharges constatées d’avance5 4975 4979 904
CJTOTAL (II)1 562 47921 8921 540 5871 335 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 58651 1121 554 4731 346 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau41 916
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 30641 916
DLTOTAL (I)143 22251 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)157 655131 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés279 631241 661
DYDettes fiscales et sociales301 161291 521
EAAutres dettes2 932
EBProduits constatés d’avance (2)669 872630 194
ECTOTAL (IV)1 411 2511 294 749
EETOTAL GENERAL (I à V)1 554 4731 346 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 294 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 910 2521 910 2521 913 648
FJChiffres d’affaires nets1 910 2521 910 2521 913 648
FOSubventions d’exploitation977 453898 356
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 25426 215
FQAutres produits15 19720 964
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 979 1552 859 183
FWAutres achats et charges externes1 261 8701 261 258
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 74681 535
FYSalaires et traitements1 175 7991 117 797
FZCharges sociales412 942394 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 2919 961
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 03418 118
GEAutres charges85 43450 402
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 1162 934 035
GJProduits financiers de participations3 033 1162 934 035
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4866 907
GPTotal des produits financiers (V)6 4866 907
GRIntérêts et charges assimilées569
GUTotal des charges financières (VI)569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion84 01943 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 01943 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 077536
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 077787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 94242 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 408-66 930
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 069 6602 909 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 978 3542 867 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 30641 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8211 0465 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 1099 24523 353
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4961 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8675 8671 046
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14711 4385 7095 500
ATAutres immobilisations corporelles20 09311 9168 1774 427
BJTOTAL (I)43 10729 22013 88610 973
BXClients et comptes rattachés48 49921 89226 60733 533
BZAutres créances1 430 2121 430 2121 203 225
CFDisponibilités78 27178 27189 030
CHCharges constatées d’avance5 4975 4979 904
CJTOTAL (II)1 562 47921 8921 540 5871 335 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 58651 1121 554 4731 346 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau41 916
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 30641 916
DLTOTAL (I)143 22251 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)157 655131 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés279 631241 661
DYDettes fiscales et sociales301 161291 521
EAAutres dettes2 932
EBProduits constatés d’avance (2)669 872630 194
ECTOTAL (IV)1 411 2511 294 749
EETOTAL GENERAL (I à V)1 554 4731 346 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 294 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 910 2521 910 2521 913 648
FJChiffres d’affaires nets1 910 2521 910 2521 913 648
FOSubventions d’exploitation977 453898 356
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 25426 215
FQAutres produits15 19720 964
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 979 1552 859 183
FWAutres achats et charges externes1 261 8701 261 258
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 74681 535
FYSalaires et traitements1 175 7991 117 797
FZCharges sociales412 942394 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 2919 961
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 03418 118
GEAutres charges85 43450 402
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 1162 934 035
GJProduits financiers de participations3 033 1162 934 035
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4866 907
GPTotal des produits financiers (V)6 4866 907
GRIntérêts et charges assimilées569
GUTotal des charges financières (VI)569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion84 01943 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 01943 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 077536
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 077787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 94242 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 408-66 930
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 069 6602 909 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 978 3542 867 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 30641 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8211 0465 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 1099 24523 353
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4765 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8675 8671 046
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14711 4385 7095 500
ATAutres immobilisations corporelles20 09311 9168 1774 427
BJTOTAL (I)43 10729 22013 88610 973
BXClients et comptes rattachés48 49921 89226 60733 533
BZAutres créances1 430 2121 430 2121 203 225
CFDisponibilités78 27178 27189 030
CHCharges constatées d’avance5 4975 4979 904
CJTOTAL (II)1 562 47921 8921 540 5871 335 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 58651 1121 554 4731 346 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau41 916
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 30641 916
DLTOTAL (I)143 22251 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)157 655131 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés279 631241 661
DYDettes fiscales et sociales301 161291 521
EAAutres dettes2 932
EBProduits constatés d’avance (2)669 872630 194
ECTOTAL (IV)1 411 2511 294 749
EETOTAL GENERAL (I à V)1 554 4731 346 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 294 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 910 2521 910 2521 913 648
FJChiffres d’affaires nets1 910 2521 910 2521 913 648
FOSubventions d’exploitation977 453898 356
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 25426 215
FQAutres produits15 19720 964
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 979 1552 859 183
FWAutres achats et charges externes1 261 8701 261 258
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 74681 535
FYSalaires et traitements1 175 7991 117 797
FZCharges sociales412 942394 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 2919 961
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 03418 118
GEAutres charges85 43450 402
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 1162 934 035
GJProduits financiers de participations3 033 1162 934 035
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4866 907
GPTotal des produits financiers (V)6 4866 907
GRIntérêts et charges assimilées569
GUTotal des charges financières (VI)569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion84 01943 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 01943 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 077536
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 077787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 94242 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 408-66 930
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 069 6602 909 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 978 3542 867 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 30641 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8211 0465 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 1099 24523 353

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