LES ORCHIDEES RMS

Prédécesseur : LES ORCHIDEES RMS
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423060142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 11/10/2023
Date d'effet : 11/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES ORCHIDEES RMS
Siret : 52923649900032
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 051 - Durée collective du temps de travail
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

• 93

Annonce N°1375
NOJO : 1402MYG33027600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1715
NOJO : 1402MYG30938300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°303
NOJO : 001402MYG297766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE RESALIA

Annonce N°1010
NOJO : 1402MYG28742800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°660
NOJO : 1402MYG27699000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°616
NOJO : 001402MYG259514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANTAVEDA ; Directeur général : CAVIMA

Annonce N°2369
NOJO : 1402MYG25176200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1151
NOJO : 1402MYG23303100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°599
NOJO : 140223645400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3064
NOJO : 140221721600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°136
NOJO : BXB162230010708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°237
NOJO : BXB15316000218P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VINCLET Clément Gérant : BLONDEAU Stéphane, Serge-Marie, Yves Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic

Annonce N°1151
NOJO : 140220059100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°104
NOJO : BXB15194000377H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°82
NOJO : BXA143210008427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion LES ORCHIDEES RMS, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros, Siège social : Impasse des Daims, 14630 CAGNY, RCS Caen 529 236 499, Société Absorbante et LA FEUILLERAIE RMS, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros, Siège social : Rond-Point des Villas, 14120 MONDEVILLE, RCS Caen 508 095 437, Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSOPTION DE LA SOCIETE LA FEUILLERAIE RMS PAR LA SOCIETE LES ORCHIDEES RMS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Caen (14) du 30 octobre 2014, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société LA FEUILLERAIE RMS par la société LES ORCHIDEES RMS. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société LA FEUILLERAIE RMS dont la transmission à la société LES ORCHIDEES RMS est prévue : Montant de l'actif : 878 669 Euros Montant du passif :987 208 Euros 2. Augmentation du capital de la société LES ORCHIDEES RMS au titre de l'absorption de la société LA FEUILLERAIE RMS : La société LES ORCHIDEES RMS, Société Absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société LA FEUILLERAIE RMS, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 123.538 Euros 4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 30 septembre a été déposé le 13 novembre 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Caen au nom de la société LES ORCHIDEES RMS, Société Absorbante, et de la société LA FEUILLERAIE RMS, Société Absorbée. Les créanciers des sociétés LES ORCHIDEES RMS et LA FEUILLERAIE RMS disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition.

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Annonce N°1189
NOJO : 140218309100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2341
NOJO : 140216798400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°59
NOJO : BXB12347001097S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VINCLET Clément Gérant(e) : BLONDEAU Stéphane, Serge-Marie, Yves

Annonce N°2389
NOJO : BXC122020062576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°321
NOJO : BXB111220002526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°257
NOJO : BXA110340009031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : L'agriculteur normand, le 27/01/2011
Oppositions : Acthemis, Avocats 2, Porte de l'Europe 14053 Caen

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VINCLET Clément, Serge Gérant(e) : BLONDEAU Stéphane, Serge-Marie, Yves Gérant(e) : MOULIN Pierre-OLivier, Serge, Marie
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Exploitation de maison de retraite, de repos et de convalescence et toutes prestations de services y afférent
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 713000 Euros.

Adresse :
impasse des Daims
14630 Cagny

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 353 391 295
Dénomination : RESIDENCE ACCUEIL LES ORCHIDEES DE CAGNY

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 353 391 295
Dénomination : RESIDENCE ACCUEIL LES ORCHIDEES DE CAGNY

Annonce N°269
NOJO : BXA11006000732P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

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Numéro d'identification : RCS Caen 529 236 499
Dénomination : LES ORCHIDEES RMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VINCLET Clément, Serge Gérant(e) : BLONDEAU Stéphane, Serge-Marie, Yves Gérant(e) : MOULIN Pierre-OLivier, Serge, Marie
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Création, acquisition, exploitation de tous fonds de commerce de maison de retraite, de repos, résidence services, pension de famille, médicalisées ou non, centre de vacances, de convalescence, hôtellerie
Origine des fonds : Création

Adresse :
20 chemin de Vaston
14700 Falaise

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00032

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00024

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE RESALIA
Siren : 899549299
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
41b Route d'Harcourt
14123 Fleury-sur-Orne
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Personne Physique

Nom : VINCLET Clément
Né le 07/11/1986 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue du Faubourg Saint-Laurent
14700 Falaise
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEAU Stéphane Serge-Marie Yves
Né le 10/07/1972 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue du Grand Pré
49070 Saint-Lambert-la-Potherie
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Personne Morale

Nom : SOCCOM
Siren : 393958525
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Martin Luther King
Espace d'Entreprises II
14280 Saint-Contest
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue de Verdun
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°10031 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°10031 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°726 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°16033 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°727 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°9485 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°15989 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5303 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5797 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à cession de parts

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5797 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à cession de parts

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6019 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6019 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°3578 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°3578 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°3578 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°3578 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SARL LA FEUILLERAIE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SARL LA FEUILLERAIE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°897 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5844 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion simplifiée conclu entre la société LES ORCHIDEES RMS (société absorbante) et la société LA FEUILLERAIE RMS (société absorbée)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5844 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion simplifiée conclu entre la société LES ORCHIDEES RMS (société absorbante) et la société LA FEUILLERAIE RMS (société absorbée)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6224 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : MOULIN Pierre-Olivier / la société RESALIA-MS

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6224 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 8 des statuts suite à cession d'une part sociale Démission d'un co-gérant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6224 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : MOULIN Pierre-Olivier / la société RESALIA-MS

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6224 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 8 des statuts suite à cession d'une part sociale Démission d'un co-gérant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°1890 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Cagny (14630) Impasse des Daims

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°1890 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Cagny (14630) Impasse des Daims

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5676 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5676 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°1890 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6224 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5797 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°1890 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6224 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5797 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5303 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Rue Grantot
14630 Cagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Création, acquisition, exploitation de tous fonds de commerce de maison de retraite, de repos, résidence services, pension de famille, médicalisées ou non, centre de vacances, de convalescence, Hôtellerieconseil, accompagnement, gestion de maisons de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Grantot
14630 Cagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Création, acquisition, exploitation de tous fonds de commerce de maison de retraite, de repos, résidence services, pension de famille, médicalisées ou non, centre de vacances, de convalescence, hôtellerie Conseil, accompagnement, gestion de maisons de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1583
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA FEUILLERAIE RMS, Société à responsabilité limitée (SARL), rond point des Villas 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 508 095 437)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1583
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA FEUILLERAIE RMS, Société à responsabilité limitée (SARL), rond point des Villas 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 508 095 437)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6864
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5213 déposé le 05/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°167 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6301 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5061 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°6448 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4828 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4828 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5363 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°5363 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4011 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4011 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4130 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°4130 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°3792 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01252
Dépôt : N°3792 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5321 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	10 094	10 094
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 782	5 172	610	2 129
AH	Fonds commercial	1 308 488		1 308 488	1 308 488
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	148 916	87 915	61 001	63 662
AT	Autres immobilisations corporelles	167 914	77 806	90 108	129 040
CU	Autres participations	999		999
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	700		700	11 371
BJ	TOTAL (I)	1 642 908	180 987	1 461 921	1 514 707
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				180
BX	Clients et comptes rattachés	103 202		103 202	129 917
BZ	Autres créances	190 079		190 079	178 389
CF	Disponibilités	144 379		144 379	6 666
CH	Charges constatées d’avance	12 242		12 242	19 434
CJ	TOTAL (II)	449 902		449 902	334 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 092 810	180 987	1 911 823	1 849 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves		179 966
DH	Report à nouveau	-330 936
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	272 794	-510 902
DJ	Subventions d’investissement	136 893	174 641
DL	TOTAL (I)	89 750	-145 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	366 099	764 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	975 957	610 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 864	273 722
DY	Dettes fiscales et sociales	294 975	324 047
EA	Autres dettes	33 942	21 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 235
EC	TOTAL (IV)	1 822 073	1 994 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 911 823	1 849 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				5 087
FD	Production vendue biens	4 694		4 694	6 743
FG	Production vendue services	3 263 223		3 263 223	3 296 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 267 916		3 267 916	3 308 724
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 643	11 619
FQ	Autres produits			97	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 287 656	3 320 353
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1 918
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			166 464	2 076
FW	Autres achats et charges externes			975 173	1 365 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 382	119 215
FY	Salaires et traitements			1 390 124	1 300 599
FZ	Charges sociales			350 664	304 964
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 132	32 391
GE	Autres charges			4 897	700
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 030 835	3 127 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			256 821	192 925
GL	Autres intérêts et produits assimilés			393
GP	Total des produits financiers (V)			393
GR	Intérêts et charges assimilées			34 039	37 514
GU	Total des charges financières (VI)			34 039	37 514
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 646	-37 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			223 175	155 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 494	8 329
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 033	45 910
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 527	54 240
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 070	720 249
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 839	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 909	720 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 619	-666 312
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 379 576	3 374 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 106 782	3 885 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	272 794	-510 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 094			10 094
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 652	1 519		5 172
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138 397	45 612	18 288	165 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	152 143	47 132	18 288	180 987

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5213 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	10 094	10 094
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 782	5 172	610	2 129
AH	Fonds commercial	1 308 488		1 308 488	1 308 488
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	148 916	87 915	61 001	63 662
AT	Autres immobilisations corporelles	167 914	77 806	90 108	129 040
CU	Autres participations	999		999
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	700		700	11 371
BJ	TOTAL (I)	1 642 908	180 987	1 461 921	1 514 707
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				180
BX	Clients et comptes rattachés	103 202		103 202	129 917
BZ	Autres créances	190 079		190 079	178 389
CF	Disponibilités	144 379		144 379	6 666
CH	Charges constatées d’avance	12 242		12 242	19 434
CJ	TOTAL (II)	449 902		449 902	334 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 092 810	180 987	1 911 823	1 849 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves		179 966
DH	Report à nouveau	-330 936
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	272 794	-510 902
DJ	Subventions d’investissement	136 893	174 641
DL	TOTAL (I)	89 750	-145 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	366 099	764 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	975 957	610 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 864	273 722
DY	Dettes fiscales et sociales	294 975	324 047
EA	Autres dettes	33 942	21 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 235
EC	TOTAL (IV)	1 822 073	1 994 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 911 823	1 849 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				5 087
FD	Production vendue biens	4 694		4 694	6 743
FG	Production vendue services	3 263 223		3 263 223	3 296 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 267 916		3 267 916	3 308 724
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 643	11 619
FQ	Autres produits			97	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 287 656	3 320 353
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1 918
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			166 464	2 076
FW	Autres achats et charges externes			975 173	1 365 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 382	119 215
FY	Salaires et traitements			1 390 124	1 300 599
FZ	Charges sociales			350 664	304 964
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 132	32 391
GE	Autres charges			4 897	700
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 030 835	3 127 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			256 821	192 925
GL	Autres intérêts et produits assimilés			393
GP	Total des produits financiers (V)			393
GR	Intérêts et charges assimilées			34 039	37 514
GU	Total des charges financières (VI)			34 039	37 514
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 646	-37 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			223 175	155 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 494	8 329
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 033	45 910
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 527	54 240
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 070	720 249
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 839	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 909	720 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 619	-666 312
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 379 576	3 374 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 106 782	3 885 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	272 794	-510 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 094			10 094
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 652	1 519		5 172
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138 397	45 612	18 288	165 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	152 143	47 132	18 288	180 987

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 167 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	10 094	10 094
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 782	5 172	610	2 129
AH	Fonds commercial	1 308 488		1 308 488	1 308 488
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	148 916	87 915	61 001	63 662
AT	Autres immobilisations corporelles	167 914	77 806	90 108	129 040
CU	Autres participations	999		999
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	700		700	11 371
BJ	TOTAL (I)	1 642 908	180 987	1 461 921	1 514 707
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				180
BX	Clients et comptes rattachés	103 202		103 202	129 917
BZ	Autres créances	190 079		190 079	178 389
CF	Disponibilités	144 379		144 379	6 666
CH	Charges constatées d’avance	12 242		12 242	19 434
CJ	TOTAL (II)	449 902		449 902	334 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 092 810	180 987	1 911 823	1 849 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves		179 966
DH	Report à nouveau	-330 936
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	272 794	-510 902
DJ	Subventions d’investissement	136 893	174 641
DL	TOTAL (I)	89 750	-145 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	366 099	764 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	975 957	610 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 864	273 722
DY	Dettes fiscales et sociales	294 975	324 047
EA	Autres dettes	33 942	21 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 235
EC	TOTAL (IV)	1 822 073	1 994 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 911 823	1 849 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				5 087
FD	Production vendue biens	4 694		4 694	6 743
FG	Production vendue services	3 263 223		3 263 223	3 296 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 267 916		3 267 916	3 308 724
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 643	11 619
FQ	Autres produits			97	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 287 656	3 320 353
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1 918
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			166 464	2 076
FW	Autres achats et charges externes			975 173	1 365 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 382	119 215
FY	Salaires et traitements			1 390 124	1 300 599
FZ	Charges sociales			350 664	304 964
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 132	32 391
GE	Autres charges			4 897	700
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 030 835	3 127 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			256 821	192 925
GL	Autres intérêts et produits assimilés			393
GP	Total des produits financiers (V)			393
GR	Intérêts et charges assimilées			34 039	37 514
GU	Total des charges financières (VI)			34 039	37 514
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 646	-37 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			223 175	155 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 494	8 329
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 033	45 910
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 527	54 240
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 070	720 249
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 839	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 909	720 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 619	-666 312
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 379 576	3 374 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 106 782	3 885 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	272 794	-510 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 094			10 094
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 652	1 519		5 172
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138 397	45 612	18 288	165 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	152 143	47 132	18 288	180 987

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 167 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6301 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	10 094	10 094
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 782	5 172	610	2 129
AH	Fonds commercial	1 308 488		1 308 488	1 308 488
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	148 916	87 915	61 001	63 662
AT	Autres immobilisations corporelles	167 914	77 806	90 108	129 040
CU	Autres participations	999		999
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	700		700	11 371
BJ	TOTAL (I)	1 642 908	180 987	1 461 921	1 514 707
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				180
BX	Clients et comptes rattachés	103 202		103 202	129 917
BZ	Autres créances	190 079		190 079	178 389
CF	Disponibilités	144 379		144 379	6 666
CH	Charges constatées d’avance	12 242		12 242	19 434
CJ	TOTAL (II)	449 902		449 902	334 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 092 810	180 987	1 911 823	1 849 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves		179 966
DH	Report à nouveau	-330 936
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	272 794	-510 902
DJ	Subventions d’investissement	136 893	174 641
DL	TOTAL (I)	89 750	-145 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	366 099	764 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	975 957	610 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 864	273 722
DY	Dettes fiscales et sociales	294 975	324 047
EA	Autres dettes	33 942	21 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 235
EC	TOTAL (IV)	1 822 073	1 994 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 911 823	1 849 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				5 087
FD	Production vendue biens	4 694		4 694	6 743
FG	Production vendue services	3 263 223		3 263 223	3 296 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 267 916		3 267 916	3 308 724
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 643	11 619
FQ	Autres produits			97	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 287 656	3 320 353
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1 918
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			166 464	2 076
FW	Autres achats et charges externes			975 173	1 365 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 382	119 215
FY	Salaires et traitements			1 390 124	1 300 599
FZ	Charges sociales			350 664	304 964
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 132	32 391
GE	Autres charges			4 897	700
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 030 835	3 127 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			256 821	192 925
GL	Autres intérêts et produits assimilés			393
GP	Total des produits financiers (V)			393
GR	Intérêts et charges assimilées			34 039	37 514
GU	Total des charges financières (VI)			34 039	37 514
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 646	-37 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			223 175	155 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 494	8 329
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 033	45 910
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 527	54 240
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 070	720 249
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 839	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 909	720 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 619	-666 312
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 379 576	3 374 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 106 782	3 885 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	272 794	-510 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 094			10 094
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 652	1 519		5 172
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138 397	45 612	18 288	165 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	152 143	47 132	18 288	180 987

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5061 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	10 094	10 094
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 782	5 172	610	2 129
AH	Fonds commercial	1 308 488		1 308 488	1 308 488
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	148 916	87 915	61 001	63 662
AT	Autres immobilisations corporelles	167 914	77 806	90 108	129 040
CU	Autres participations	999		999
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	700		700	11 371
BJ	TOTAL (I)	1 642 908	180 987	1 461 921	1 514 707
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				180
BX	Clients et comptes rattachés	103 202		103 202	129 917
BZ	Autres créances	190 079		190 079	178 389
CF	Disponibilités	144 379		144 379	6 666
CH	Charges constatées d’avance	12 242		12 242	19 434
CJ	TOTAL (II)	449 902		449 902	334 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 092 810	180 987	1 911 823	1 849 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves		179 966
DH	Report à nouveau	-330 936
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	272 794	-510 902
DJ	Subventions d’investissement	136 893	174 641
DL	TOTAL (I)	89 750	-145 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	366 099	764 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	975 957	610 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 864	273 722
DY	Dettes fiscales et sociales	294 975	324 047
EA	Autres dettes	33 942	21 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 235
EC	TOTAL (IV)	1 822 073	1 994 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 911 823	1 849 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				5 087
FD	Production vendue biens	4 694		4 694	6 743
FG	Production vendue services	3 263 223		3 263 223	3 296 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 267 916		3 267 916	3 308 724
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 643	11 619
FQ	Autres produits			97	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 287 656	3 320 353
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1 918
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			166 464	2 076
FW	Autres achats et charges externes			975 173	1 365 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 382	119 215
FY	Salaires et traitements			1 390 124	1 300 599
FZ	Charges sociales			350 664	304 964
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 132	32 391
GE	Autres charges			4 897	700
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 030 835	3 127 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			256 821	192 925
GL	Autres intérêts et produits assimilés			393
GP	Total des produits financiers (V)			393
GR	Intérêts et charges assimilées			34 039	37 514
GU	Total des charges financières (VI)			34 039	37 514
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 646	-37 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			223 175	155 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 494	8 329
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 033	45 910
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 527	54 240
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 070	720 249
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 839	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 909	720 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 619	-666 312
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 379 576	3 374 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 106 782	3 885 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	272 794	-510 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 094			10 094
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 652	1 519		5 172
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138 397	45 612	18 288	165 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	152 143	47 132	18 288	180 987

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6448 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2010B01252
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	10 094	10 094
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 782	5 172	610	2 129
AH	Fonds commercial	1 308 488		1 308 488	1 308 488
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	148 916	87 915	61 001	63 662
AT	Autres immobilisations corporelles	167 914	77 806	90 108	129 040
CU	Autres participations	999		999
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	700		700	11 371
BJ	TOTAL (I)	1 642 908	180 987	1 461 921	1 514 707
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				180
BX	Clients et comptes rattachés	103 202		103 202	129 917
BZ	Autres créances	190 079		190 079	178 389
CF	Disponibilités	144 379		144 379	6 666
CH	Charges constatées d’avance	12 242		12 242	19 434
CJ	TOTAL (II)	449 902		449 902	334 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 092 810	180 987	1 911 823	1 849 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves		179 966
DH	Report à nouveau	-330 936
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	272 794	-510 902
DJ	Subventions d’investissement	136 893	174 641
DL	TOTAL (I)	89 750	-145 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	366 099	764 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	975 957	610 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 864	273 722
DY	Dettes fiscales et sociales	294 975	324 047
EA	Autres dettes	33 942	21 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 235
EC	TOTAL (IV)	1 822 073	1 994 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 911 823	1 849 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				5 087
FD	Production vendue biens	4 694		4 694	6 743
FG	Production vendue services	3 263 223		3 263 223	3 296 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 267 916		3 267 916	3 308 724
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 643	11 619
FQ	Autres produits			97	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 287 656	3 320 353
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1 918
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			166 464	2 076
FW	Autres achats et charges externes			975 173	1 365 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 382	119 215
FY	Salaires et traitements			1 390 124	1 300 599
FZ	Charges sociales			350 664	304 964
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 132	32 391
GE	Autres charges			4 897	700
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 030 835	3 127 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			256 821	192 925
GL	Autres intérêts et produits assimilés			393
GP	Total des produits financiers (V)			393
GR	Intérêts et charges assimilées			34 039	37 514
GU	Total des charges financières (VI)			34 039	37 514
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 646	-37 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			223 175	155 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 494	8 329
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 033	45 910
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 527	54 240
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 070	720 249
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 839	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 909	720 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 619	-666 312
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 379 576	3 374 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 106 782	3 885 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	272 794	-510 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 094			10 094
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 652	1 519		5 172
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138 397	45 612	18 288	165 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	152 143	47 132	18 288	180 987