LES HAUTS DE L'AURE - SAINT-VIGOR-LE-GRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2017

Enseigne : EHPAD LES HAUTS DE L'AURE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49489956000036 / Siren : 494899560 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 8 494899560

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LES HAUTS DE L'AURE

Adresse :
1 Rue DE LA PIGACHE
14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND

Historique de l'établissement :

28/01/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/03/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

08/02/2017 : enseigne

Enseigne : EHPAD LES HAUTS DE L'AURE

Liens de succession de l'établissement :

27/02/2017 : Succession

Prédécesseur : SNC RESIDENCE LA PLEIADE

01/02/2017 : Succession

Prédécesseur : LES HAUTS DE L'AURE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/02/2007

Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES HAUTS DE L'AURE - Saint-Vigor-le-Grand (siège)LES HAUTS DE L'AURE - Vassy (fermé)LES HAUTS DE L'AURE - Noyers-Bocage (fermé)

Marques françaises :

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : 1402MYG33401600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 1402MYG30743600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°922
NOJO : 1402MYG28495200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : 001402MYG274082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1512
NOJO : 1402MYG26776400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : 1402MYG25179300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : 001402MYG237875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23280.00 EUR

07/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : 001402MYG232979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LES MATINES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1090
NOJO : 1402MYG23300200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°161
NOJO : 000001402238385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 12 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société LES HAUTS DE L'AURE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 1 rue de la Pigache 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 494 899 560, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société LES HAUTS DE L'AURE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence La Pléiade " au 1 rue de la Pigache 14400 SAINT VIGOR LE GRAND. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et LES HAUTS DE L'AURE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 2.400.000 euros, le passif pris en charge par la société LES HAUTS DE L'AURE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 2.400.000 euros. En rémunération de cet apport, la société LES HAUTS DE L'AURE augmenterait son capital de 13.280 euros par la création de 1 328 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Le montant de l'actif net apporté par la société GROUPE LES MATINES s'élevant à 2.400.000 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société LES HAUTS DE L'AURE s'élevant à 13.280 euros, la différence représentant un montant de 2.386.720 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société LES HAUTS DE L'AURE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société LES HAUTS DE L'AURE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 27/02/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LES HAUTS DE L'AURE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société LES HAUTS DE L'AURE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société LES HAUTS DE L'AURE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 13.280 euros. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société LES HAUTS DE L'AURE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société LES HAUTS DE L'AURE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et LES HAUTS DE L'AURE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES et de la société LES HAUTS DE L'AURE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 140223404500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : 000001402224872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1193
NOJO : 140221765200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 140219937300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2104
NOJO : 140218241800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : BXB14141000691L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LES MATINES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 140216811800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB12200002430R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOVARD Philippe, André, Denis Directeur général : VOVARD Florence né(e) BRIZIO Directeur général : PAPELIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB12187001311S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEPERLIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1807
NOJO : BXC121300025731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : BXC11146006392X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 route de Bougy
14210 Missy

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : BXC10071000746O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 route de Bougy
14210 Missy

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : BXC081270202037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 494 899 560
Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 route de Bougy
14210 Missy

Historique de l'unité légale :

28/01/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

30/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2017 : dénomination, code NIC

Dénomination : LES HAUTS DE L'AURE
Code NIC : 00036

20/06/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

08/10/2008 : dénomination

Dénomination : LES HAUTS DE MONCEAUX

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

24/05/2007 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : EHPAD LES HAUTS DE MONCEAUX
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Code NIC : 00028

Représentants légaux :

08/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE

08/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Type : Personne Physique

Nom : DARIEL Marc
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
195 rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

08/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISES
Siren : 383624434
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs

Dépôts des actes :

01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°781 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°781 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : à St Vigor le Grand (14400), 1 rue de la Pigache

29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2496 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2496 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission des directeurs généraux

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3585 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3585 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 Directeurs Généraux

20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3225 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée (SAS)

20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3225 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président. Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et Suppléant

30/05/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2779 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée

29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2893 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2893 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3318 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts de la société LELU

04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3318 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de parts sociales

29/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°4110 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3126 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2097 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à VASSY, 8 route de Bougy

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2097 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2097 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°4110 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3318 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2893 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3225 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°781 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°781 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°781 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Pigache
14400 Saint-Vigor-le-Grand
FRANCE
Enseigne : EHPAD LES HAUTS DE L'AURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2007
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège hors ressort avec acha - récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DE RETRAITE RESIDENCE MARIE ASTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/02/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5092
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/07/2009

Personnes morales :

08/02/2017 : LES HAUTS DE L'AURE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°5114 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°4646 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°3560 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°4257 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°1943 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°2204 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°747 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00488
Dépôt : N°1652 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4160 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2007B00488
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 848	7 848		628
AH	Fonds commercial	393 000		393 000	393 000
AN	Terrains	8 000		8 000	8 000
AP	Constructions	983 267	507 432	475 835	525 335
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	132 879	124 617	8 262	22 759
AT	Autres immobilisations corporelles	191 729	182 698	9 031	15 267
AV	Immobilisations en cours	46 966		46 966
BJ	TOTAL (I)	1 763 688	822 595	941 093	964 988
BX	Clients et comptes rattachés	12 409	8 516	3 893	6 031
BZ	Autres créances	116 148		116 148	56 591
CF	Disponibilités	22 787		22 787	58 295
CH	Charges constatées d’avance	2 879		2 879	4 255
CJ	TOTAL (II)	154 224	8 516	145 708	125 172
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 917 912	831 111	1 086 801	1 090 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DG	Autres réserves	15 413	15 413
DH	Report à nouveau	-315 704	-291 473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	189 962	-24 231
DL	TOTAL (I)	-100 329	-290 291
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	546 811	906 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 745	43 825
DY	Dettes fiscales et sociales	181 043	189 890
EA	Autres dettes	3 868
EB	Produits constatés d’avance (2)	348 663	239 974
EC	TOTAL (IV)	1 187 130	1 380 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 086 801	1 090 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 187 130	1 380 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				29
FG	Production vendue services	946 553		946 553	785 739
FJ	Chiffres d’affaires nets	946 553		946 553	785 768
FO	Subventions d’exploitation			548 973	530 473
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911	2 436
FQ	Autres produits			9 377	5 418
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 506 814	1 324 095
FW	Autres achats et charges externes			366 733	342 380
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 793	49 301
FY	Salaires et traitements			700 908	667 918
FZ	Charges sociales			225 577	217 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 790	83 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 258	4 258
GE	Autres charges			15 313	17 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 440 370	1 381 878
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 444	57 783
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	1 683
GP	Total des produits financiers (V)			97	1 683
GR	Intérêts et charges assimilées			3 647	4 931
GU	Total des charges financières (VI)			3 647	4 931
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 550	-3 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 894	54 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	87 131	15 684
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		159 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 131	175 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	312	178 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	572	178 869
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	86 559	3 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 510	-40 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 594 042	1 500 998
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 404 080	1 525 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	189 962	-24 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 220	628		7 848
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	741 041	74 162	455	814 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 261	74 790	455	822 595

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3857 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00488
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 848	7 848		628
AH	Fonds commercial	393 000		393 000	393 000
AN	Terrains	8 000		8 000	8 000
AP	Constructions	983 267	507 432	475 835	525 335
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	132 879	124 617	8 262	22 759
AT	Autres immobilisations corporelles	191 729	182 698	9 031	15 267
AV	Immobilisations en cours	46 966		46 966
BJ	TOTAL (I)	1 763 688	822 595	941 093	964 988
BX	Clients et comptes rattachés	12 409	8 516	3 893	6 031
BZ	Autres créances	116 148		116 148	56 591
CF	Disponibilités	22 787		22 787	58 295
CH	Charges constatées d’avance	2 879		2 879	4 255
CJ	TOTAL (II)	154 224	8 516	145 708	125 172
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 917 912	831 111	1 086 801	1 090 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DG	Autres réserves	15 413	15 413
DH	Report à nouveau	-315 704	-291 473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	189 962	-24 231
DL	TOTAL (I)	-100 329	-290 291
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	546 811	906 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 745	43 825
DY	Dettes fiscales et sociales	181 043	189 890
EA	Autres dettes	3 868
EB	Produits constatés d’avance (2)	348 663	239 974
EC	TOTAL (IV)	1 187 130	1 380 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 086 801	1 090 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 187 130	1 380 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				29
FG	Production vendue services	946 553		946 553	785 739
FJ	Chiffres d’affaires nets	946 553		946 553	785 768
FO	Subventions d’exploitation			548 973	530 473
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911	2 436
FQ	Autres produits			9 377	5 418
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 506 814	1 324 095
FW	Autres achats et charges externes			366 733	342 380
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 793	49 301
FY	Salaires et traitements			700 908	667 918
FZ	Charges sociales			225 577	217 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 790	83 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 258	4 258
GE	Autres charges			15 313	17 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 440 370	1 381 878
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 444	57 783
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	1 683
GP	Total des produits financiers (V)			97	1 683
GR	Intérêts et charges assimilées			3 647	4 931
GU	Total des charges financières (VI)			3 647	4 931
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 550	-3 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 894	54 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	87 131	15 684
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		159 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 131	175 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	312	178 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	572	178 869
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	86 559	3 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 510	-40 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 594 042	1 500 998
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 404 080	1 525 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	189 962	-24 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 220	628		7 848
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	741 041	74 162	455	814 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 261	74 790	455	822 595

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3966 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00488
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 848	7 848		628
AH	Fonds commercial	393 000		393 000	393 000
AN	Terrains	8 000		8 000	8 000
AP	Constructions	983 267	507 432	475 835	525 335
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	132 879	124 617	8 262	22 759
AT	Autres immobilisations corporelles	191 729	182 698	9 031	15 267
AV	Immobilisations en cours	46 966		46 966
BJ	TOTAL (I)	1 763 688	822 595	941 093	964 988
BX	Clients et comptes rattachés	12 409	8 516	3 893	6 031
BZ	Autres créances	116 148		116 148	56 591
CF	Disponibilités	22 787		22 787	58 295
CH	Charges constatées d’avance	2 879		2 879	4 255
CJ	TOTAL (II)	154 224	8 516	145 708	125 172
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 917 912	831 111	1 086 801	1 090 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DG	Autres réserves	15 413	15 413
DH	Report à nouveau	-315 704	-291 473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	189 962	-24 231
DL	TOTAL (I)	-100 329	-290 291
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	546 811	906 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 745	43 825
DY	Dettes fiscales et sociales	181 043	189 890
EA	Autres dettes	3 868
EB	Produits constatés d’avance (2)	348 663	239 974
EC	TOTAL (IV)	1 187 130	1 380 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 086 801	1 090 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 187 130	1 380 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				29
FG	Production vendue services	946 553		946 553	785 739
FJ	Chiffres d’affaires nets	946 553		946 553	785 768
FO	Subventions d’exploitation			548 973	530 473
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911	2 436
FQ	Autres produits			9 377	5 418
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 506 814	1 324 095
FW	Autres achats et charges externes			366 733	342 380
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 793	49 301
FY	Salaires et traitements			700 908	667 918
FZ	Charges sociales			225 577	217 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 790	83 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 258	4 258
GE	Autres charges			15 313	17 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 440 370	1 381 878
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 444	57 783
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	1 683
GP	Total des produits financiers (V)			97	1 683
GR	Intérêts et charges assimilées			3 647	4 931
GU	Total des charges financières (VI)			3 647	4 931
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 550	-3 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 894	54 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	87 131	15 684
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		159 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 131	175 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	312	178 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	572	178 869
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	86 559	3 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 510	-40 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 594 042	1 500 998
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 404 080	1 525 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	189 962	-24 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 220	628		7 848
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	741 041	74 162	455	814 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 261	74 790	455	822 595

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6325 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00488
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 848	7 848		628
AH	Fonds commercial	393 000		393 000	393 000
AN	Terrains	8 000		8 000	8 000
AP	Constructions	983 267	507 432	475 835	525 335
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	132 879	124 617	8 262	22 759
AT	Autres immobilisations corporelles	191 729	182 698	9 031	15 267
AV	Immobilisations en cours	46 966		46 966
BJ	TOTAL (I)	1 763 688	822 595	941 093	964 988
BX	Clients et comptes rattachés	12 409	8 516	3 893	6 031
BZ	Autres créances	116 148		116 148	56 591
CF	Disponibilités	22 787		22 787	58 295
CH	Charges constatées d’avance	2 879		2 879	4 255
CJ	TOTAL (II)	154 224	8 516	145 708	125 172
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 917 912	831 111	1 086 801	1 090 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DG	Autres réserves	15 413	15 413
DH	Report à nouveau	-315 704	-291 473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	189 962	-24 231
DL	TOTAL (I)	-100 329	-290 291
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	546 811	906 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 745	43 825
DY	Dettes fiscales et sociales	181 043	189 890
EA	Autres dettes	3 868
EB	Produits constatés d’avance (2)	348 663	239 974
EC	TOTAL (IV)	1 187 130	1 380 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 086 801	1 090 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 187 130	1 380 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				29
FG	Production vendue services	946 553		946 553	785 739
FJ	Chiffres d’affaires nets	946 553		946 553	785 768
FO	Subventions d’exploitation			548 973	530 473
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911	2 436
FQ	Autres produits			9 377	5 418
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 506 814	1 324 095
FW	Autres achats et charges externes			366 733	342 380
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 793	49 301
FY	Salaires et traitements			700 908	667 918
FZ	Charges sociales			225 577	217 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 790	83 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 258	4 258
GE	Autres charges			15 313	17 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 440 370	1 381 878
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 444	57 783
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	1 683
GP	Total des produits financiers (V)			97	1 683
GR	Intérêts et charges assimilées			3 647	4 931
GU	Total des charges financières (VI)			3 647	4 931
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 550	-3 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 894	54 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	87 131	15 684
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		159 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 131	175 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	312	178 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	572	178 869
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	86 559	3 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 510	-40 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 594 042	1 500 998
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 404 080	1 525 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	189 962	-24 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 220	628		7 848
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	741 041	74 162	455	814 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 261	74 790	455	822 595

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5043 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00488
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 848	7 848		628
AH	Fonds commercial	393 000		393 000	393 000
AN	Terrains	8 000		8 000	8 000
AP	Constructions	983 267	507 432	475 835	525 335
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	132 879	124 617	8 262	22 759
AT	Autres immobilisations corporelles	191 729	182 698	9 031	15 267
AV	Immobilisations en cours	46 966		46 966
BJ	TOTAL (I)	1 763 688	822 595	941 093	964 988
BX	Clients et comptes rattachés	12 409	8 516	3 893	6 031
BZ	Autres créances	116 148		116 148	56 591
CF	Disponibilités	22 787		22 787	58 295
CH	Charges constatées d’avance	2 879		2 879	4 255
CJ	TOTAL (II)	154 224	8 516	145 708	125 172
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 917 912	831 111	1 086 801	1 090 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DG	Autres réserves	15 413	15 413
DH	Report à nouveau	-315 704	-291 473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	189 962	-24 231
DL	TOTAL (I)	-100 329	-290 291
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	546 811	906 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 745	43 825
DY	Dettes fiscales et sociales	181 043	189 890
EA	Autres dettes	3 868
EB	Produits constatés d’avance (2)	348 663	239 974
EC	TOTAL (IV)	1 187 130	1 380 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 086 801	1 090 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 187 130	1 380 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				29
FG	Production vendue services	946 553		946 553	785 739
FJ	Chiffres d’affaires nets	946 553		946 553	785 768
FO	Subventions d’exploitation			548 973	530 473
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911	2 436
FQ	Autres produits			9 377	5 418
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 506 814	1 324 095
FW	Autres achats et charges externes			366 733	342 380
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 793	49 301
FY	Salaires et traitements			700 908	667 918
FZ	Charges sociales			225 577	217 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 790	83 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 258	4 258
GE	Autres charges			15 313	17 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 440 370	1 381 878
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 444	57 783
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	1 683
GP	Total des produits financiers (V)			97	1 683
GR	Intérêts et charges assimilées			3 647	4 931
GU	Total des charges financières (VI)			3 647	4 931
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 550	-3 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 894	54 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	87 131	15 684
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		159 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 131	175 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	312	178 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	572	178 869
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	86 559	3 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 510	-40 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 594 042	1 500 998
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 404 080	1 525 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	189 962	-24 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 220	628		7 848
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	741 041	74 162	455	814 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 261	74 790	455	822 595

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5293 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00488
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 848	7 848		628
AH	Fonds commercial	393 000		393 000	393 000
AN	Terrains	8 000		8 000	8 000
AP	Constructions	983 267	507 432	475 835	525 335
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	132 879	124 617	8 262	22 759
AT	Autres immobilisations corporelles	191 729	182 698	9 031	15 267
AV	Immobilisations en cours	46 966		46 966
BJ	TOTAL (I)	1 763 688	822 595	941 093	964 988
BX	Clients et comptes rattachés	12 409	8 516	3 893	6 031
BZ	Autres créances	116 148		116 148	56 591
CF	Disponibilités	22 787		22 787	58 295
CH	Charges constatées d’avance	2 879		2 879	4 255
CJ	TOTAL (II)	154 224	8 516	145 708	125 172
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 917 912	831 111	1 086 801	1 090 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DG	Autres réserves	15 413	15 413
DH	Report à nouveau	-315 704	-291 473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	189 962	-24 231
DL	TOTAL (I)	-100 329	-290 291
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	546 811	906 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 745	43 825
DY	Dettes fiscales et sociales	181 043	189 890
EA	Autres dettes	3 868
EB	Produits constatés d’avance (2)	348 663	239 974
EC	TOTAL (IV)	1 187 130	1 380 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 086 801	1 090 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 187 130	1 380 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				29
FG	Production vendue services	946 553		946 553	785 739
FJ	Chiffres d’affaires nets	946 553		946 553	785 768
FO	Subventions d’exploitation			548 973	530 473
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911	2 436
FQ	Autres produits			9 377	5 418
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 506 814	1 324 095
FW	Autres achats et charges externes			366 733	342 380
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 793	49 301
FY	Salaires et traitements			700 908	667 918
FZ	Charges sociales			225 577	217 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 790	83 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 258	4 258
GE	Autres charges			15 313	17 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 440 370	1 381 878
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 444	57 783
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	1 683
GP	Total des produits financiers (V)			97	1 683
GR	Intérêts et charges assimilées			3 647	4 931
GU	Total des charges financières (VI)			3 647	4 931
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 550	-3 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 894	54 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	87 131	15 684
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		159 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 131	175 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	312	178 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	572	178 869
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	86 559	3 649
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 510	-40 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 594 042	1 500 998
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 404 080	1 525 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	189 962	-24 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 220	628		7 848
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	741 041	74 162	455	814 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 261	74 790	455	822 595

Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social

LES HAUTS DE L'AURE - SAINT-VIGOR-LE-GRANDAMIS DE JEAN BOSCO - SAINT-VIGOR-LE-GRANDAMIS DE JEAN BOSCO - SAINT-VIGOR-LE-GRANDASSOCIATION NORM'HAN'DI (NORMANDIE HANDICAP ET DIGNITE) - LISIEUXRENAISENS - FALAISELES TEMPLITUDES CAEN LES ALLEES NORMANDES - CAENSVA - CAUMONT-SUR-AUREGROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIAL UN CHEZ-SOI D'ABORD COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN - COLOMBELLESUN BRIN DE CAMPAGNE - LITTEAULES ORCHIDEES RMS - CAGNYLE FLORILEGE - FLEURY-SUR-ORNESNC RESIDENCE LES ONDINES - GRANDCAMP-MAISYRESIDENCE LA DEMI-LUNE - CAENRESIDENCE LE CLOS DE CALIX - CAENSNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE - DOZULE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici