LA PALMERAIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/03/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38254753700037 / Siren : 382547537 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 24 382547537

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LA PALMERAIE

Adresse :
2 Rue RENE CASSIN
14000 CAEN

Historique de l'établissement :

19/02/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/04/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

04/03/2016 : Succession

Prédécesseur : LA PALMERAIE
Continuité économique

18/04/2016 : Succession

Prédécesseur : LA CHENAIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/07/1991

Dénomination : LA PALMERAIE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA PALMERAIE - Caen (siège)LA CHENAIE - Saint-Martin-de-Fontenay (fermé)LA PALMERAIE - Rouen (fermé)LA PALMERAIE - Caen (fermé)

Marques françaises :

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1283
NOJO : 1402MYG33015100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1084
NOJO : 001402MYG329243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°945
NOJO : 1402MYG30766400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 001402MYG285447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI

08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 1402MYG28544200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 001402MYG274051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 1402MYG26776500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 1402MYG25181200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 001402MYG237878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 81440.00 EUR

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°941
NOJO : 1402MYG23290500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°158
NOJO : 000001402238382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 12 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société LA PALMERAIE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 2 rue Renée Cassin 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 382 547 537, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société LA PALMERAIE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence La Chênaie " au 2 rue René Cassin 14000 CAEN. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et LA PALMERAIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 2.100.000 euros, le passif pris en charge par la société LA PALMERAIE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 2.100.000 euros. En rémunération de cet apport, la société LA PALMERAIE augmenterait son capital de 31.440 euros par la création de 1 572 actions d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Le montant de l'actif net apporté par la société GROUPE LES MATINES s'élevant à 2.100.000 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société LA PALMERAIE s'élevant à 31.440 euros, la différence représentant un montant de 2.068.560 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société LA PALMERAIE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société LA PALMERAIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LA PALMERAIE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société LA PALMERAIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société LA PALMERAIE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 31.440 euros. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société LA PALMERAIE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société LA PALMERAIE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et LA PALMERAIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES et de la société LA PALMERAIE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR

15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 000001402235119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Groupe LES MATINES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : FATOUT Gildas

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 140223404700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 140221731100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB16076002532A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : LA PALMERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14406
NOJO : 760821386200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16248
NOJO : 760819841900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3755
NOJO : BXB141550027550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Groupe LES MATINES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET HERVE MESLIN

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12916
NOJO : 760818503400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11531
NOJO : BXC12222019667S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : BXB12214000016C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOVARD Philippe Directeur général : VOVARD Florence né(e) BRIZIO Directeur général : PAPELIER Eric, Georges, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET HERVE MESLIN

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10845
NOJO : BXC120100053417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société anonyme

29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB11144000978E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société anonyme

30/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°998
NOJO : BXA11082003512U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/03/2011
Date de commencement d'activité : 11/01/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 547 537
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DE RETRAITE JOHN-CHRISTOPHER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VOVARD Philippe Administrateur : VOVARD Florence né(e) BRIZIO Administrateur : ANSQUER Anne né(e) VOVARD Administrateur : VOVARD Audrey Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET HERVE MESLIN
Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 Rouen

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB110540010639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DE RETRAITE JOHN-CHRISTOPHER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d administration et Directeur général : VOVARD Philippe Administrateur : VOVARD Florence né(e) BRIZIO Administrateur : ANSQUER Anne né(e) VOVARD Administrateur : VOVARD Audrey Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET HERVE MESLIN

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : BXC10183000415W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DE RETRAITE JOHN-CHRISTOPHER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue René Duchez
14000 Caen

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : BXC08160000315M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1648
NOJO : BXC082040042651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB08207001555G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 382 547 537
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DE RETRAITE JOHN-CHRISTOPHER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d administration et Directeur général : MARETTE Jean-LucAdministrateur : MARETTE Sophie.
Administrateur : MARETTE Brigitte né(e) GAUTIER.
Administrateur : MARETTE Caroline.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET HERVE MESLIN.

Historique de l'unité légale :

19/02/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

30/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/03/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : LA PALMERAIE
Code NIC : 00037

20/06/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/05/2011 : dénomination

Dénomination : LES OLIVIERS

11/01/2011 : activité principale, code NIC

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

15/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Type : Personne Morale

Nom : Groupe LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE

15/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Type : Personne Morale

Nom : SOCCOM
Siren : 393958525
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Martin Luther King
Espace d'Entreprises II
14280 Saint-Contest
FRANCE

15/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MESLIN
Siren : 453606964
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue de la Grâce de Dieu
Résidence les Blés d'Or II
14610 Epron
FRANCE

Dépôts des actes :

04/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1509 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : 2 rue René Cassin 14000 Caen

04/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1509 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : LA PALMERAIE

04/03/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1509 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé

04/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1509 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé

11/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°946 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

11/01/2011 : Lettre de démission

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°946 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : M. MARETTE JL, Président du conseil d'administration et directeur général

11/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°946 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président du Conseil d'administration et du directeur général

26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°212 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/05/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2457 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°3381 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

24/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°3381 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2059 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1608 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

25/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°3014 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2841 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

31/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2841 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°204 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE TOUS LES ADMINISTRATEURS, DU PCA ET DU DIRECTEUR GENERAL

30/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2510 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2510 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE (CORFEC YVON) ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT (LEFEVRE BRIGITTE)

22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°684 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADRESSE SIEGE (DECISION CONSEIL MUNICIPAL)

25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°443 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°443 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET

31/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2487 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2487 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

10/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1415 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1414 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/07/1991 : Acte notarié

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1523 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1523 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1523 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°684 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADRESSE SIEGE (DECISION CONSEIL MUNICIPAL)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°3014 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1608 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°212 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

15/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue René Cassin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2016
Activité : Hébergement pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

15/03/2016 : LA PALMERAIE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°4897 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2801 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2042 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1984 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1394 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1377 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2609 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1958 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1896 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1192 déposé le 20/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°1381 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2966 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°148 déposé le 25/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°193 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°80 déposé le 16/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°124 déposé le 27/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°2729 déposé le 27/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°70 déposé le 18/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00329
Dépôt : N°212 déposé le 16/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4298 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00329
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 150	6 033	117	211
AP	Constructions	40 000	202	39 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 243	135 809	62 434	6 839
AT	Autres immobilisations corporelles	155 688	53 486	102 202	17 782
BH	Autres immobilisations financières				11 662
BJ	TOTAL (I)	400 080	195 530	204 550	36 494
BX	Clients et comptes rattachés	19 586	9 309	10 278	11 941
BZ	Autres créances	1 303 343		1 303 343	874 127
CF	Disponibilités	91 154		91 154	55 004
CH	Charges constatées d’avance	10 656		10 656	6 476
CJ	TOTAL (II)	1 424 739	9 309	1 415 431	947 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 824 819	204 839	1 619 981	984 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	14 482	14 482
DH	Report à nouveau	158 470	-67 498
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 788	225 968
DL	TOTAL (I)	338 741	227 953
DP	Provisions pour risques		98 000
DR	TOTAL (III)		98 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	141 649	76 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	383 316	38 148
DY	Dettes fiscales et sociales	334 810	262 752
EA	Autres dettes	3 959	2 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	417 507	277 761
EC	TOTAL (IV)	1 281 240	658 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 619 981	984 042
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 281 240	658 089
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 500		304 500	88
FG	Production vendue services	1 922 596		1 922 596	1 199 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 227 096		2 227 096	1 199 594
FO	Subventions d’exploitation			870 753	471 346
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			144 582	71 733
FQ	Autres produits			27 591	27 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 270 022	1 769 697
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			304 500
FW	Autres achats et charges externes			1 170 941	530 411
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 871	40 305
FY	Salaires et traitements			1 128 328	670 022
FZ	Charges sociales			456 066	226 525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			72 837	15 769
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 309	2 029
GE	Autres charges			66 879	19 916
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 272 731	1 504 978
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	264 719
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 476	3 481
GP	Total des produits financiers (V)			3 476	3 481
GR	Intérêts et charges assimilées			33	6
GU	Total des charges financières (VI)			33	6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 443	3 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			734	268 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	65 187	46 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 187	46 150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 066	47 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 091	47 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 096	-1 542
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 204	28 810
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 161	11 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 338 685	1 819 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 227 897	1 593 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 788	225 968
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 553	480		6 033
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	943 601	72 357	826 461	189 497
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 154	72 837	826 461	195 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	98 000		98 000
7C	TOTAL GENERAL	98 000		98 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			98 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 303 343
VS	Charges constatées d’avance	10 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 333 585	1 333 585
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 649	141 649
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	383 316	383 316
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 959	3 959
8L	Produits constatés d’avance	417 507	417 507
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 281 241	1 281 241

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4105 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00329
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 150	6 033	117	211
AP	Constructions	40 000	202	39 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 243	135 809	62 434	6 839
AT	Autres immobilisations corporelles	155 688	53 486	102 202	17 782
BH	Autres immobilisations financières				11 662
BJ	TOTAL (I)	400 080	195 530	204 550	36 494
BX	Clients et comptes rattachés	19 586	9 309	10 278	11 941
BZ	Autres créances	1 303 343		1 303 343	874 127
CF	Disponibilités	91 154		91 154	55 004
CH	Charges constatées d’avance	10 656		10 656	6 476
CJ	TOTAL (II)	1 424 739	9 309	1 415 431	947 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 824 819	204 839	1 619 981	984 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	14 482	14 482
DH	Report à nouveau	158 470	-67 498
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 788	225 968
DL	TOTAL (I)	338 741	227 953
DP	Provisions pour risques		98 000
DR	TOTAL (III)		98 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	141 649	76 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	383 316	38 148
DY	Dettes fiscales et sociales	334 810	262 752
EA	Autres dettes	3 959	2 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	417 507	277 761
EC	TOTAL (IV)	1 281 240	658 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 619 981	984 042
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 281 240	658 089
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 500		304 500	88
FG	Production vendue services	1 922 596		1 922 596	1 199 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 227 096		2 227 096	1 199 594
FO	Subventions d’exploitation			870 753	471 346
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			144 582	71 733
FQ	Autres produits			27 591	27 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 270 022	1 769 697
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			304 500
FW	Autres achats et charges externes			1 170 941	530 411
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 871	40 305
FY	Salaires et traitements			1 128 328	670 022
FZ	Charges sociales			456 066	226 525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			72 837	15 769
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 309	2 029
GE	Autres charges			66 879	19 916
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 272 731	1 504 978
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	264 719
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 476	3 481
GP	Total des produits financiers (V)			3 476	3 481
GR	Intérêts et charges assimilées			33	6
GU	Total des charges financières (VI)			33	6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 443	3 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			734	268 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	65 187	46 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 187	46 150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 066	47 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 091	47 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 096	-1 542
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 204	28 810
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 161	11 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 338 685	1 819 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 227 897	1 593 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 788	225 968
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 553	480		6 033
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	943 601	72 357	826 461	189 497
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 154	72 837	826 461	195 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	98 000		98 000
7C	TOTAL GENERAL	98 000		98 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			98 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 303 343
VS	Charges constatées d’avance	10 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 333 585	1 333 585
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 649	141 649
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	383 316	383 316
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 959	3 959
8L	Produits constatés d’avance	417 507	417 507
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 281 241	1 281 241

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3967 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00329
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 150	6 033	117	211
AP	Constructions	40 000	202	39 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 243	135 809	62 434	6 839
AT	Autres immobilisations corporelles	155 688	53 486	102 202	17 782
BH	Autres immobilisations financières				11 662
BJ	TOTAL (I)	400 080	195 530	204 550	36 494
BX	Clients et comptes rattachés	19 586	9 309	10 278	11 941
BZ	Autres créances	1 303 343		1 303 343	874 127
CF	Disponibilités	91 154		91 154	55 004
CH	Charges constatées d’avance	10 656		10 656	6 476
CJ	TOTAL (II)	1 424 739	9 309	1 415 431	947 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 824 819	204 839	1 619 981	984 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	14 482	14 482
DH	Report à nouveau	158 470	-67 498
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 788	225 968
DL	TOTAL (I)	338 741	227 953
DP	Provisions pour risques		98 000
DR	TOTAL (III)		98 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	141 649	76 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	383 316	38 148
DY	Dettes fiscales et sociales	334 810	262 752
EA	Autres dettes	3 959	2 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	417 507	277 761
EC	TOTAL (IV)	1 281 240	658 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 619 981	984 042
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 281 240	658 089
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 500		304 500	88
FG	Production vendue services	1 922 596		1 922 596	1 199 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 227 096		2 227 096	1 199 594
FO	Subventions d’exploitation			870 753	471 346
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			144 582	71 733
FQ	Autres produits			27 591	27 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 270 022	1 769 697
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			304 500
FW	Autres achats et charges externes			1 170 941	530 411
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 871	40 305
FY	Salaires et traitements			1 128 328	670 022
FZ	Charges sociales			456 066	226 525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			72 837	15 769
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 309	2 029
GE	Autres charges			66 879	19 916
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 272 731	1 504 978
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	264 719
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 476	3 481
GP	Total des produits financiers (V)			3 476	3 481
GR	Intérêts et charges assimilées			33	6
GU	Total des charges financières (VI)			33	6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 443	3 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			734	268 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	65 187	46 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 187	46 150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 066	47 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 091	47 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 096	-1 542
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 204	28 810
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 161	11 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 338 685	1 819 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 227 897	1 593 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 788	225 968
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 553	480		6 033
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	943 601	72 357	826 461	189 497
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 154	72 837	826 461	195 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	98 000		98 000
7C	TOTAL GENERAL	98 000		98 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			98 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 303 343
VS	Charges constatées d’avance	10 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 333 585	1 333 585
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 649	141 649
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	383 316	383 316
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 959	3 959
8L	Produits constatés d’avance	417 507	417 507
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 281 241	1 281 241

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6339 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00329
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 150	6 033	117	211
AP	Constructions	40 000	202	39 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 243	135 809	62 434	6 839
AT	Autres immobilisations corporelles	155 688	53 486	102 202	17 782
BH	Autres immobilisations financières				11 662
BJ	TOTAL (I)	400 080	195 530	204 550	36 494
BX	Clients et comptes rattachés	19 586	9 309	10 278	11 941
BZ	Autres créances	1 303 343		1 303 343	874 127
CF	Disponibilités	91 154		91 154	55 004
CH	Charges constatées d’avance	10 656		10 656	6 476
CJ	TOTAL (II)	1 424 739	9 309	1 415 431	947 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 824 819	204 839	1 619 981	984 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	14 482	14 482
DH	Report à nouveau	158 470	-67 498
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 788	225 968
DL	TOTAL (I)	338 741	227 953
DP	Provisions pour risques		98 000
DR	TOTAL (III)		98 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	141 649	76 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	383 316	38 148
DY	Dettes fiscales et sociales	334 810	262 752
EA	Autres dettes	3 959	2 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	417 507	277 761
EC	TOTAL (IV)	1 281 240	658 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 619 981	984 042
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 281 240	658 089
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 500		304 500	88
FG	Production vendue services	1 922 596		1 922 596	1 199 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 227 096		2 227 096	1 199 594
FO	Subventions d’exploitation			870 753	471 346
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			144 582	71 733
FQ	Autres produits			27 591	27 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 270 022	1 769 697
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			304 500
FW	Autres achats et charges externes			1 170 941	530 411
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 871	40 305
FY	Salaires et traitements			1 128 328	670 022
FZ	Charges sociales			456 066	226 525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			72 837	15 769
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 309	2 029
GE	Autres charges			66 879	19 916
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 272 731	1 504 978
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	264 719
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 476	3 481
GP	Total des produits financiers (V)			3 476	3 481
GR	Intérêts et charges assimilées			33	6
GU	Total des charges financières (VI)			33	6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 443	3 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			734	268 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	65 187	46 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 187	46 150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 066	47 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 091	47 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 096	-1 542
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 204	28 810
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 161	11 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 338 685	1 819 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 227 897	1 593 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 788	225 968
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 553	480		6 033
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	943 601	72 357	826 461	189 497
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 154	72 837	826 461	195 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	98 000		98 000
7C	TOTAL GENERAL	98 000		98 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			98 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 303 343
VS	Charges constatées d’avance	10 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 333 585	1 333 585
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 649	141 649
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	383 316	383 316
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 959	3 959
8L	Produits constatés d’avance	417 507	417 507
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 281 241	1 281 241

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4959 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00329
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 150	6 033	117	211
AP	Constructions	40 000	202	39 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 243	135 809	62 434	6 839
AT	Autres immobilisations corporelles	155 688	53 486	102 202	17 782
BH	Autres immobilisations financières				11 662
BJ	TOTAL (I)	400 080	195 530	204 550	36 494
BX	Clients et comptes rattachés	19 586	9 309	10 278	11 941
BZ	Autres créances	1 303 343		1 303 343	874 127
CF	Disponibilités	91 154		91 154	55 004
CH	Charges constatées d’avance	10 656		10 656	6 476
CJ	TOTAL (II)	1 424 739	9 309	1 415 431	947 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 824 819	204 839	1 619 981	984 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	14 482	14 482
DH	Report à nouveau	158 470	-67 498
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 788	225 968
DL	TOTAL (I)	338 741	227 953
DP	Provisions pour risques		98 000
DR	TOTAL (III)		98 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	141 649	76 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	383 316	38 148
DY	Dettes fiscales et sociales	334 810	262 752
EA	Autres dettes	3 959	2 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	417 507	277 761
EC	TOTAL (IV)	1 281 240	658 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 619 981	984 042
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 281 240	658 089
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 500		304 500	88
FG	Production vendue services	1 922 596		1 922 596	1 199 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 227 096		2 227 096	1 199 594
FO	Subventions d’exploitation			870 753	471 346
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			144 582	71 733
FQ	Autres produits			27 591	27 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 270 022	1 769 697
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			304 500
FW	Autres achats et charges externes			1 170 941	530 411
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 871	40 305
FY	Salaires et traitements			1 128 328	670 022
FZ	Charges sociales			456 066	226 525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			72 837	15 769
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 309	2 029
GE	Autres charges			66 879	19 916
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 272 731	1 504 978
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	264 719
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 476	3 481
GP	Total des produits financiers (V)			3 476	3 481
GR	Intérêts et charges assimilées			33	6
GU	Total des charges financières (VI)			33	6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 443	3 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			734	268 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	65 187	46 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 187	46 150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 066	47 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 091	47 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 096	-1 542
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 204	28 810
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 161	11 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 338 685	1 819 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 227 897	1 593 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 788	225 968
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 553	480		6 033
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	943 601	72 357	826 461	189 497
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 154	72 837	826 461	195 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	98 000		98 000
7C	TOTAL GENERAL	98 000		98 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			98 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 303 343
VS	Charges constatées d’avance	10 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 333 585	1 333 585
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 649	141 649
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	383 316	383 316
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 959	3 959
8L	Produits constatés d’avance	417 507	417 507
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 281 241	1 281 241

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5295 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00329
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 150	6 033	117	211
AP	Constructions	40 000	202	39 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 243	135 809	62 434	6 839
AT	Autres immobilisations corporelles	155 688	53 486	102 202	17 782
BH	Autres immobilisations financières				11 662
BJ	TOTAL (I)	400 080	195 530	204 550	36 494
BX	Clients et comptes rattachés	19 586	9 309	10 278	11 941
BZ	Autres créances	1 303 343		1 303 343	874 127
CF	Disponibilités	91 154		91 154	55 004
CH	Charges constatées d’avance	10 656		10 656	6 476
CJ	TOTAL (II)	1 424 739	9 309	1 415 431	947 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 824 819	204 839	1 619 981	984 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	14 482	14 482
DH	Report à nouveau	158 470	-67 498
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 788	225 968
DL	TOTAL (I)	338 741	227 953
DP	Provisions pour risques		98 000
DR	TOTAL (III)		98 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	141 649	76 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	383 316	38 148
DY	Dettes fiscales et sociales	334 810	262 752
EA	Autres dettes	3 959	2 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	417 507	277 761
EC	TOTAL (IV)	1 281 240	658 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 619 981	984 042
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 281 240	658 089
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 500		304 500	88
FG	Production vendue services	1 922 596		1 922 596	1 199 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 227 096		2 227 096	1 199 594
FO	Subventions d’exploitation			870 753	471 346
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			144 582	71 733
FQ	Autres produits			27 591	27 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 270 022	1 769 697
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			304 500
FW	Autres achats et charges externes			1 170 941	530 411
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 871	40 305
FY	Salaires et traitements			1 128 328	670 022
FZ	Charges sociales			456 066	226 525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			72 837	15 769
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 309	2 029
GE	Autres charges			66 879	19 916
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 272 731	1 504 978
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	264 719
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 476	3 481
GP	Total des produits financiers (V)			3 476	3 481
GR	Intérêts et charges assimilées			33	6
GU	Total des charges financières (VI)			33	6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 443	3 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			734	268 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	65 187	46 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 187	46 150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 066	47 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 091	47 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 096	-1 542
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 204	28 810
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 161	11 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 338 685	1 819 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 227 897	1 593 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 788	225 968
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 553	480		6 033
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	943 601	72 357	826 461	189 497
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 154	72 837	826 461	195 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	98 000		98 000
7C	TOTAL GENERAL	98 000		98 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			98 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 303 343
VS	Charges constatées d’avance	10 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 333 585	1 333 585
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 649	141 649
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	383 316	383 316
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 959	3 959
8L	Produits constatés d’avance	417 507	417 507
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 281 241	1 281 241

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