ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COURS SAINT-GERVAIS

Objet : recevoir la propriété, à titre gratuit, des équipements, constructions et ouvrages communs de l’ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes dont ceux qui s’inséreront au sein des volumes numéros sept, huit, neuf et dix de l’état descriptif de la division volumétrique qui précède ; gestion, entretien, administration, préservation, réparation, et éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volume susmentionnés de l’ensemble immobilier affectés à l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; à cet égard, l’association syndicale libre aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; de façon générale, opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les lots de volumes gérés par l’association syndicale présentement constituée conformément aux objets ci-dessus définis sont les lots suivants : lots de volume numéros sept, huit et neuf représentant les espaces extérieurs ; lot de volume numéro dix représentant le transformateur.