SYNDICAT DE L'ILE SAINTE HÉLÈNE

Associations syndicales de propriétaires

SYNDICAT DE L'ILE SAINTE HÉLÈNE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/05/2022)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R.315-8 du Code de l'Urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
75 rue d'Amiens
76000 Rouen

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Déclaration | Publication | Type 12/05/2022 | 31/05/2022 | Création (Seine-Maritime)  pdf
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