ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AUBETTE MARTAINVILLE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AUBETTE MARTAINVILLE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (03/10/2022)

Objet : gestion des parties et équipements à usage collectif à tous les propriétaires, réalisés par le promoteur et prévus au programme des travaux de l'ensemble immobilier approuvé et compris dans son périmètre notamment : les réseaux enterrés ou non, la zone de stockage des eaux pluviales sise sous le parking (volumes n°1 et 5),  les sorties de secours du parking sises dans les volumes n°1 et 2, la porte d'accès au parking compris dans le volume n°1, 2 et 5 ; entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à  une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des dits biens à usage collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE AUBETTE MARTAINVILLE

Adresse :
10 boulevard Ferdinand de Lesseps
76004 Rouen

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Déclaration | Publication | Type 03/10/2022 | 25/10/2022 | Création (Seine-Maritime)  pdf
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