ASL LES COTEAUX DE REPAINVILLE

Objet : l'établissement, la gestion, la sauvegarde et l'entretien de tous ouvrages comprenant : voirie, espaces verts, terrain de jeux et canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la propriété des ouvrages réalisés par la SOCIÉTÉ ANONYME D'H.L.M. de PETIT-QUEVILLY dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la Ville ou aux sociétés cessionnaires ; d'autre part, substitution à ladite Société dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis de tiers pour la réalisation de l'objet ci-dessus ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; les traités et marchés à passer avec tous fournisseurs de services ; les conventions à passer avec le personnel nécessaire pour assurer le service ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies, ouvrages, espaces verts, terrain de jeux, devant servir à l'utilité de l'ensemble du groupe d'habitations