ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 43 RUE AUX JUIFS

Objet : propriété éventuelle, entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l’ensemble immobilier ; assurer tous les services d’intérêt collectif ; décider et exécuter tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; création de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association, ou à toute personne morale de droit public désignée par elle ; contrôle de l’application des présents statuts et du cahier des charges dudit bien ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements d’usage collectif ; police desdits biens communs en propriété ou en jouissance, nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et souscription éventuelle de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de subventions et conclusion d’emprunts ; règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant précisé que l’association a la gestion des équipements d’usage collectif et, en cette qualité, elle bénéficie des prérogatives de possession de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie, l’association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité...) dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaire.