ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CARRÉ SAINT GERVAIS

Objet : la propriété, la garde, la gestion, l'entretien et le remplacement des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif (*). Leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux. A cette fin : les lots 15 (AS n° 260) et 17 (AS n° 262) seront propriété de l'ASL. La gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.  (*) Liste indicative et non limitative des éléments et équipements d'intérêt collectif à plusieurs lots du permis de construire (certains équipements se situant à l'intérieur d'un lot) : la voirie et espaces verts du lot n°15, la voirie, les jardinières, le portail motorisé et ses accessoires du lot n°17, le porche du bâtiment C, la porte motorisée et ses accessoires et une partie de l'aire de circulation au rez-de-chaussée du bâtiment A, le jardin 1 (situé à l'est du lot 4 et son escalier de la copropriété section AS n°247, 248,249,250 et 261, les éclairages publics communs relatifs à la voirie, l'ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électricité, téléphone, chauffage, assainissement...), les ouvrages communs de rétention et de régulation des eaux pluviales et leurs accessoires, le séparateur à hydrocarbures des bâtiments A et B