Objet : acquisition à titre gratuit des parcelles formant lassiette de lîlot 14 dont les parcelles sont visées au plan cadastral annexé aux présentes, les frais dacte seront à la charge du vendeur ; entretien et gestion des espaces verts, fossé, puisards, parkings, aires engravées, aires de jeux, blockhaus, locaux techniques et installations de desserte des divers fluides, réseaux eau, gaz, éclairage, distribution dénergie électrique, assainissement, etc. et toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation syndicale libre situés dans le périmètre tel que défini ; lassociation aura la propriété des biens et équipements dusage commun cités en objet ; entretien, conservation et surveillance générale de lîlot 14 de la cité Claveau ; charge des prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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