A.S.L. LES VILLAS DU BELVEDERE

Objet : mise en œuvre et respect, par les syndicataires des présents statuts, de leurs annexes et du cahier des charges ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini à l’article 1^er des statuts avant la rétrocession à la commune des V.R.D. et terrains décrits en annexe aux présents statuts ; poste de transformation E.D.F. ; antenne collective TV ; clôtures, barrières à l’ensemble immobilier, ainsi que tous autres équipements et installations créés ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à l’intérêt collectif de ses membres, à savoir : organisation des circulations automobiles et piétonnes ainsi que le stationnement des véhicules ; évacuation des eaux usées et pluviales ; éclairage des voies et espaces communs ; fourniture de l’eau potable, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé, avant la rétrocession ; répartition des charges syndicales, recouvrement de ces charges et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toutes polices d’assurances ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale pourra avoir la propriété.