LE HAMEAU DES COTEAUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE HAMEAU DES COTEAUX
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/07/2012)

Objet : acquisition desdites parcelles et/ou vente à la commune, étant ici observé que la parcelle cadastrée section AH no 567 est créée pour respecter un arrêté d’alignement et l’association ne pourra pas refuser sa cession demandée par la commune ; établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements communs à l’ensemble immobilier, comprenant notamment : les espaces verts communs ; les réseaux sous voirie ; le réseau d’éclairage commun et les candélabres ; le portillon piétons d’accès sur rue et son contrôle d’accès, le portail accès voitures et les boîtes aux lettres (situées dans le mur ce clôture en façade rue/jardin de la parcelle cadastrée section AH no 551) ; les clôtures au droit des accès (à la différence des clôtures de chaque terrain privatif) ; le bassin de rétention des eaux pluviales ; le séparateur hydrocarbure ; les comptages services généraux ; les coffrets de coupure gaz et électricité ; le local ordures ménagères et ses équipements (containers...) ; l’antenne TV et radiodiffusion ; la voirie, y compris deux places de stationnement (y compris la zone non close sur rue avec l’aire de présentation des poubelles) ; les réseaux dans l’emprise de la résidence (y compris la zone non close sur rue) ; la ou les pompes de relevage ou de refoulement ; la parcelle cadastrée section AH no 567, avant sa rétrocession à la commune, ainsi qu’il est dit ci-dessus ; création de tous les biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l’association et, d’une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; régularisation d’un acte de servitude et d’une convention de gestion avec la société Véolia, exploitant du réseau d’eau sur la commune de Chennevières-sur-Marne, relative à la canalisation publique devant passer sur la parcelle cadastrée section AH no 566 de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant ici précisé que l’association a la jouissance des équipements communs et que cette jouissance est consentie à titre gratuit, elle s’exercera quant aux charges (répartition grosses et menues, entretien et remplacements, responsabilités) dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaire ; l’association est une personne morale de droit privé qui peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues, selon le cas, aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 06/07/2012 | 21/07/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)
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Coordonnées
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Adresse :
113, rue de Bry
94430 Chennevières-sur-Marne

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