ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUARTIER DE LA MESURE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUARTIER DE LA MESURE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/09/2011)

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AE no 576 d’une contenance de 1 461 m2 s’agissant de la voie de desserte piétonne et pour véhicules et les équipements, constructions et ouvrages de cette voie ; recevoir la propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section AE no 573 d’une contenance de 14 m2 et no 574 d’une convenance de 124 m2, correspondant à la boucle de retournement entre les îlots A, B, C, C1 et D, devant desservir notamment ces deux ilots A et B ; établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements d’usage collectif de la voie ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif lié à cette voie d’accès ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible sur cette voie ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif pour cette voie ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE QUARTIER DE LA MESURE

Adresse :
Bouygues immobilier, 3, boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/09/2011 | 08/10/2011 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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