Objet : propriété et/ou la gestion, l'administration, la police et l'entretien des locaux techniques (dont notamment le local eau situé au premier sous-sol, le bâtiment transformateur situé rue de l'Union (sauf l'entretien des équipements situés à l'intérieur dudit bâtiment à la charge du concessionnaire), les bassins de rétention situés au premier et deuxième sous-sol, ainsi que les éléments et installations se rapportant auxdits bassins de rétention) situés dans le volume 11 dès leur mise en service ; conservation en bon état des biens de l'Association ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'Association ; amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; contrôle de l'application du cahier des charges figurant sous le Titre II de l'EDDV ; gestion des servitudes générales et particulières constituées aux termes de l'article 20 de l'EDDV ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des statuts de l'AFUL et de l'EDDV ; conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après, et le cas échéant le recouvrement des charges relatives à toutes servitudes constituées aux termes de l'EDDV ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'execer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; cession, éventuellement à toute collectivité publique ou AFUL, de tout ou partie des ouvrages lui appartenant ; passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; représentation vis-à -vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; et d'une façon générale, réaliser toutes opérations concourant à la réalisation de son objet, notamment : agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004, et que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'Association, tels que ces biens communs et équipements d'intérêt collectif ressortent des plans établis par le cabinet BONNIER VERNET FLOCH, géomètre-expert susvisé, annexés auxdits status, dans ce but faire toutes déclarations et formations nécessaires
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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