ASL DOMAINDE WINDSOR CHARTRES RECHÈVRES

Objet : la gestion et l'entretien des voies de circulations mixtes piétons et véhicules communes aux parcelles DB n° 444 à 562 (issues de la division des parcelles DB n° 226, 227 et 229 à 258) ( hors stationnement privatif) ; la gestion et l'entretien de l'aire de pré-collecte des ordures ménagères et du local ordure ménagères situé sur les parcelles DB n° 446, 459, 461, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 et 558 - voirie et équipements communs ; la gestion et l'entretien du dispositif d'éclairage situé sur les parcelles DB n° 446, 459, 461, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 et 558 voirie et équipements communs ; la gestion et l'entretien du réseau des eaux usées situé sous les parcelles DB n° 446,459, 461, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 et 558 voirie et équipements communs ; la gestion et l'entretien des bassins de rétention des eaux pluviales localisés sous la voirie, du poste de relevage et du réseau des eaux pluviales situé sous les parcelles DB n° 446, 459, 461, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 et 558 voirie et équipements communs ; la gestion et l'entretien des bassin de rétention des eaux pluviales localisés sous la voirie, du poste de relevage et du réseaux des eaux pluviales situé sous les parcelles DB n° 446, 459, 461, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 et 558 ; la gestion et l'entretien de tous les réseaux secs et humides et de leurs équipements situés sur les parcelles DB n° 446, 459, 461, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 536, 54, 542, 516, 550, 553 et 558 voirie et équipements ; la gestion et l'entretien des clôtures périphériques de long de la rue de Rechèvres, le long de la sente du petit Rachigny, le long de la voirie interne à l'opération d'aménagement situées sur les parcelles DB n° 444 à 562 (issues de la division des parcelles DB n° 26, 227 et 229 à 258) ; la gestion et l'entretien des places de stationnement visiteurs situées sur les parcelles DB n° 446, 459, 461, 46, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 à 558 voirie et équipements (hors stationnement privatif) ; la gestion et l'entretien des places de stationnement visiteurs situées sur les parcelles DB n° 446, 459, 61, 463, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 566, 540, 542, 546, 550, 553 et 558voirie et équipements (hors stationnement privatif) ; la gestion et l'entretien des boites aux lettres en batteries situées sur les parcelles DB n° 446, 459, 461, 46, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 503, 510, 511, 512, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 à 558 voirie et équipements communs ; étant ici précisé que les espaces communs dont sera propriétaire l'association syndicale libre sont : le lot 'voirie A" composée des parcelles cadastrées DB n° 446, 459, 461, 466, 473, 481, 484, 488, 491, 493, 511, 516, 517, 520, 523, 536, 540, 542, 546, 550, 553 et 558 qui comporte un espace en extérieur à usage de circulations piétons et véhicules, de stationnements, de bassins d rétention, de local ordures ménagères, de réseaux divers et d'espaces verts ; le lot "voirie B" composé des parcelles cadastrées section DB numéros 503, 510 et 512 un espace en extérieur à usage de circulations piétons et véhicules, de stationnements, de bassins de rétention, de réseaux divers et d'espaces verts