ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES POINT DU JOUR C2 À BOULOGNE BILLANCOURT ET PAR ABRÉVIATION LE MAIL RESTAURANT

Objet : propriété, gestion où la mise à disposition et l'entretien du restaurant inter-entreprises et de ses annexes dudit ensemble immobilier, formant actuellement les volumes 4164, 4165 et  4172 selon plans annexés (annexe 15), exercice de toute action afférentes à cet ouvrage ou volumes, gestion et la police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des copropriétaires de l'ouvrage dont s'agit, répartition des dépenses d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, modification de l'affectation et/ou de la destination des volumes affectés initialement à un usage de restaurant inter-entreprises étant rappelé que l'état descriptif de division volumétrique du 6 janvier 1989 mentionnait que chaque propriétaire de volume pourra modifier ledit volume lui appartenant sous la seule réserve de ne pas porter atteinte au droit des autres propriétaires et qu'il pourra notamment modifier ou changer l'affectation où les conditions de jouissance, la destination donné dans la description de chacun des volumes étant purement indicative et ayant pour but de faciliter leur identification, mise en location, la vente ou toutes autres opérations juridiques relatives aux volumes appartenant à l'Association Foncière Urbaine Libre, et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus définit notamment le cas échéant la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt, étant précisé : que l'association réalisera son objet défini, quel est ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, en outre, l'Association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres, pour réaliser par ses préposés ou entreprise les travaux nécessités par l’accomplissement de l'objet social