nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX "MINIPARC DU VERGER"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX "MINIPARC DU VERGER"
Nouvel objet : entretien des biens et équipements communs à tous les propriétaires ; appropriation desdits biens et équipements visés au chapitre quatrième du cahier des charges du 9 septembre 1988, ainsi que ceux visés à l'article 15.3 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou de tous services ; contrôle de l'application du cahier des charges de la zone d'activités industrielles et de bureaux ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits équipements communs, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; rétrocession gratuite et obligatoire des parties de terrain, en cas de destruction totale ou partielle d'un bâtiment, pour permettre sa reconstruction, dans les conditions définies au chapitre sixième du cahier des charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens et équipements communs à tous les propriétaires ; appropriation desdits biens et équipements visés au chapitre quatrième du cahier des charges du 9 septembre 1988, ainsi que ceux visés à l'article 15.3 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou de tous services ; contrôle de l'application du cahier des charges de la zone d'activités industrielles et de bureaux ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits équipements communs, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; rétrocession gratuite et obligatoire des parties de terrain, en cas de destruction totale ou partielle d'un bâtiment, pour permettre sa reconstruction, dans les conditions définies au chapitre sixième du cahier des charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 167 quai de la bataille de Stalingrad
c/o BNP PARIBAS REAL Estate - 92867 Issy les Moulineaux Cedex
(Ancienne adresse : )