nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES GARAGES DE L'ILOT CHANTEBERGER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES GARAGES DE L'ÃŽLOT CHANTEBERGER
Nouvel objet : gestion, entretien, remplacement, s'il y a lieu le fonctionnement et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs aux garages de l'Ilot et en particulier : des voies d'accès aux garages depuis la voie publique des rampes desservant le 1er et le 2ème sous-sols ; des voies de circulation et de dégagement des garages en sous-sol ; des escaliers affectés à titre principal à la desserte des garages, depuis le 2ème sous-sol jusqu'au rez-de-chaussée ; avec leurs installations d'éclairage et leurs équipements ; du réseau d'assainissement des sous-sols : avaloirs, siphons, fosses de décantation ainsi que la station de relevage des eaux pluviales et usées ; du réseau d'électricité et distribution d'eau des garages ; du groupe électrogène des garages avec ses accessoires : cuves à mazout, etc. ; de l'installation d'extraction d'air des garages extracteurs, gaines de soufflage, caissons de ventilation, etc. ; du matériel et des installations de détection et de lutte contre l'incendie (réseau Sprinkler, y compris les pompes et leurs accessoires et canalisations situés dans l'immeuble n° 5, rue Chantecoq) ; du réseau d'alarme des garages qui aboutit dans le poste de permanence du service de sécurité situé dans l'immeuble n° 5, rue Chantecoq ; du système de détection de gaz ; des locaux techniques abritant les éléments d'équipement ci-dessus ; s'il y a lieu des locaux qui seraient affectés au service des garages ; s'il y a lieu, des systèmes de fermeture des garages (portes, barrières automatiques, etc. ) avec leurs appareillages et accessoires ; et d'une façon générale de tous les ouvrages, éléments d'équipement et aménagements d'intérêt commun à tous les emplacements de garage ou à plusieurs d'entre eux ; leur amélioration, la création de nouveaux aménagements ou éléments d'équipement ; étant observé que les réparations des éléments de gros œuvre des sous-sols à usage de garage incombent aux copropriétaires des bâtiments dont ils dépendent pour lesquels ils constituent des parties communes ; entretien général des garages : nettoyage, peinture des murs, plafonds, etc. ; mise en œuvre des services correspondants et des moyens en personnel ou matériel nécessaires ou utiles ; mise en œuvre et respect des servitudes, charges et conditions du cahier des charges figurant au titre II de l'acte du 28 avril 1978 ; et d'une manière générale, la satisfaction d'intérêt commun à ses membres ou à plusieurs d'entre eux ; l'association pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; à effet de ce qui précède, elle pourra conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans les limites de son objet et dans les dispositions des statuts de l'association ; elle assumera toutes les dépenses afférent à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède et notamment les frais d'éclairage, d'eau, etc. ; l'association acquittera également les salaires de tous préposés à l'entretien et, s'il y a lieu, au fonctionnement des éléments d'équipement communs, ainsi que les honoraires d'architecte ou de technicien ; l'association pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d'équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; l'association syndicale aura la jouissance des éléments d’équipement communs dont il est question ci-dessus, qu'ils soient la propriété de tous ses membres, de plusieurs ou de l'un d'entre eux seulement, lesquels sont affectés, à titre perpétuel, à l'usage ou à l'utilité des différents lots composant les garages sur l'Ilot, en application des dispositions des présentes ; elle pourra être propriétaire des biens nécessaires à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, acquisition ou toute autre manière d'acquérir.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, c/o BNP Paribas REAL ESTATE, - 92867 Issy-les-Moulineaux
(Ancienne adresse : 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex)