nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOULINS DE L'ILETTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOULINS DE L'ILETTE
Nouvel objet : appropriation de biens à l'usage commun à tous les membres de l'association et constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment le réseau de télévision et les éventuelles futures évolutions décidées au cours d'une assemblée générale ; conservation et entretien des biens communs à tous les propriétaires des terrains ou certains d'entre eux constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des dits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : appropriation de biens à l'usage commun à tous les membres de l'association et constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment le réseau de télévision et les éventuelles futures évolutions décidées au cours d'une assemblée générale ; conservation et entretien des biens communs à tous les propriétaires des terrains ou certains d'entre eux constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des dits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 659/664 663/665, rue de la Liberté / 667 avenue de Claye - 77500 Chelles
(Ancienne adresse : 659/664 663/665, rue de la Liberté / 667 avenue de Claye - 77500 Chelles)