ASL DES RÉSIDENCES LE CLOS DE L'ARCHE - LES AULNES - LES LILAS - LES MERISIERS

Objet : la gestion, l'entretien et l'amélioration du système de chauffage, de la sous-station de chauffage, et des locaux et éléments qui y sont accessoires, étant tous situés au sous-sol de l'ensemble immobilier situé à TORCY (77200), Quartier de l'Arche Guédon, rue de la Mogotte, Allée des Commerces, cadastré comme suit :AC n°175  2 Allée des Commerces 00 ha 12 a 87 ca ;AC n°176 Cours de l'Arche Guédon 00 ha 00 a 36 ca ;AC n°181 Allée des Commerces 00 ha 04 a 97 ca ;AC n°185 Allée des Commerces 00 ha 00 a 53 ca ;AC n°194 Rue de la Mogotte 00 ha 02 a 90 ca ;cet équipement d'intérêt commun, sert à assurer le chauffage et la production de l'eau chaude sanitaire, des trois copropriétés situées sur la Commune de TORCY (77200), Quartier de l'Arche Guédon, ci-dessus énumérées : la surveillance générale de l'équipement d'intérêt commun, l'A.S.L. gère et organise toutes les évolutions et travaux décidés lors des assemblées générales, tels que précisé aux articles 11 et 12 des présents statuts, l'A.S.L. est également habilitée à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini, notamment la passation des contrats de marché pour assurer l'entretien et la réparation de cet équipement d'intérêt commun ; faire respecter les engagements souscrits par les Syndicats de copropriétaires sus-désignés, et résultant d'un acte reçu par Maître Bertin, Notaire soussigné, le 18 Février 2021, ci-dessous littéralement rappelés : s'engagent réciproquement, expressément et irrévocablement, chacun pour ce qui le concerne, à maintenir en l'état le système de chauffage collectif et la production d'eau chaude sanitaire, choisi par le Maître d'Ouvrage, et tel qu'il est ainsi prévu aujourd'hui, pour l'ensemble des bâtiments édifiés ou à édifier sur les terrains désignés « îlot 1 », « îlot 2 », et « îlot 5 » (à l'exclusion des locaux dédiés aux commerces et activités) ; s'interdisent, en conséquence, tout changement de système de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire sans l'accord exprès et unanime de l'ensemble des propriétaires et copropriétaires des bâtiments situés sur lesdits terrains ; confirment en tant que de besoin, leur engagement à l'entretien de toutes les installations nécessaires au bon fonctionnement de ce système de chauffage et eau chaude sanitaire ; ainsi, les propriétaires et copropriétaires du bâtiment où se trouve situé la « sous-station » pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, par le « SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DE L'ARCHE - LES AULNES », ne pourront s'exclure unilatéralement de ce système de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, sans l'accord unanime des propriétaires et copropriétaires des bâtiments sur les « îlot 1 » et « îlot 5 » ; assurer la défense collective des adhérents dans les conditions ci-après : l'A.S.L. est en droit de mener toute action contentieuse qui pourrait découler d'un manquement des adhérents à ces dispositions ; dans le cadre de cet objet, elle assume : la surveillance de la qualité des prestations fournies et leur coût, la négociation des conditions d'exploitation prévues par le contrat susvisé, toute action contentieuse que pourrait nécessiter cette gestion ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l'A.S.L