ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES TERRASSES DE CHELLES

Objet : la police de l'application du cahier des charges établi par la SCI Chelles Domaines aux termes du présent acte ; les éventuelles modifications de ce cahier des charges qui deviendraient nécessaires dans le futur ; la gestion, l'entretien, la surveillance, la réparation et même la reconstruction des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; la gestion et la police des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipements présentant un intérêt collectif nécessaires ou  utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : les locaux techniques et les équipements relatifs au chauffage urbain ; les espaces verts et les circulations du cheminement piéton reliant l'impasse Mariey et la rue du Docteur Calmette ; le portail d'accès piéton au niveau du hall du bâtiment I et son digicode ; le poste transformateur EDF et ses équipements ; la canalisation de rétention situé sous la voirie interne à l'ensemble immobilier ; le bassin de rétention du bâtiment I ; la fixation du montant de la contribution due par chaque membre de l'association aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages collectifs ; le recouvrement des sommes ainsi dues par chaque membre ; la cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices d'intérêt collectif.