ASSOCIATION LIBRE CHELLES MENDES FRANCE

Objet : gestion des servitudes, entre les volumes ; entretien des espaces verts situés dans les volumes 1, 2 et 3 ;  entretien et réfection des réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement   de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations gravées de servitudes ; contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ;  création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;  études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'u propriétaires et à ses seuls frais ; contrôle  du respect du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce comprise les polices d'assurance  pour couvrir d'une part les membres de l'association et des tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et  aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements,  perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêts collectif à l'ensemble ou partie de ses membres,  acquisition ou la constitution de toutes servitudes, paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association.