nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PIÈCE DE LA BICHE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PIÈCE DE LA BICHE
Nouvel objet : gestion, entretien, réfection des voiries comprises dans le périmètre de l'association desservant l'ensemble immobilier depuis la voirie publique et des emplacements de stationnement, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement des lampadaires, des panneaux signalétiques, des barrières et plots non propres à l'un ou l'autre des propriétés membres de l'association ; entretien des espaces verts et de l'aire de jeux ; entretien, réfection du mur et des barrières de clôture séparant l'ensemble immobilier des propriétés riveraines ; gestion, entretien, réfection du local et des équipements de la chaufferie collective, situés sur la parcelles B 626 ; propriété, gestion et entretien des canalisations d'adduction et d'évacuation, bouche d'eau extérieures aux bâtiments (notamment eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), réseaux d'alimentation ; et de façon générale, la gestion, l'entretien la réparation, la réfection ou le remplacement de tous autres équipements, locaux ou ouvrages profitant à plusieurs fonds appartenant à des propriétaires différents ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlement et conventions, du cahier des charges et des servitudes applicable à , ainsi tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; acquisition le cas échéant de bien d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements communs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle à la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet ; conclusion de tous actes de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnité d'assurance et répartition entre ses membres ;règlement de toutes difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toutes action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
(Ancien objet : gestion, entretien, réfection des voiries comprises dans le périmètre de l'association desservant l'ensemble immobilier depuis la voirie publique et des emplacements de stationnement, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement des lampadaires, des panneaux signalétiques, des barrières et plots non propres à l'un ou l'autre des propriétés membres de l'association ; entretien des espaces verts et de l'aire de jeux ; entretien, réfection du mur et des barrières de clôture séparant l'ensemble immobilier des propriétés riveraines ; gestion, entretien, réfection du local et des équipements de la chaufferie collective, situés sur la parcelles B 626 ; propriété, gestion et entretien des canalisations d'adduction et d'évacuation, bouche d'eau extérieures aux bâtiments (notamment eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), réseaux d'alimentation ; et de façon générale, la gestion, l'entretien la réparation, la réfection ou le remplacement de tous autres équipements, locaux ou ouvrages profitant à plusieurs fonds appartenant à des propriétaires différents ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlement et conventions, du cahier des charges et des servitudes applicable à , ainsi tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; acquisition le cas échéant de bien d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements communs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle à la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet ; conclusion de tous actes de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnité d'assurance et répartition entre ses membres ;règlement de toutes difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toutes action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire)
Nouvelle adresse : 103 rue de Paris - 77200 Torcy
(Ancienne adresse : 4 rue de la biche - 77220 Gretz-Armainvilliers)