ASL "LE GOËREM"

Associations syndicales de propriétaires

ASL "LE GOËREM"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (05/09/2022)

Objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à tous les immeubles, situés en la commune de Gâvres sur les parcelles AD numéros 1556, 1570 et 1571, et s'il y a lieu de la rétrocession de tout ou partie desdits biens à la commune, à savoir : les cheminements piétons, les clôtures et portails, les espaces gravillonnés, les réseaux et canalisations enterrés cadastrée section AD numéro 1570 et la digue de protection située en limite coté mer ; création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application des prescriptions du permis de construire par tous les propriétaires ou occupants ; souscription des polices d'assurance, pour les biens dont elle est propriétaire ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; éventuelles modifications des statuts ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL "LE GOËREM"

Adresse :
27 F rue de l'Eglise
56680 Gavres

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/09/2022 | 20/09/2022 | Modification (Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL "LE GOËREM"
Ancien nom : ASL "LE GOËREM"
Nouvel objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à tous les immeubles, situés en la commune de Gâvres sur les parcelles AD numéros 1556, 1570 et 1571, et s'il y a lieu de la rétrocession de tout ou partie desdits biens à la commune, à savoir : les cheminements piétons, les clôtures et portails, les espaces gravillonnés, les réseaux et canalisations enterrés cadastrée section AD numéro 1570 et la digue de protection située en limite coté mer ; création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application des prescriptions du permis de construire par tous les propriétaires ou occupants ; souscription des polices d'assurance, pour les biens dont elle est propriétaire ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; éventuelles modifications des statuts ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à tous les immeubles, situés en la commune de Gâvres sur les parcelles AD numéros 1556, 1570 et 1571, et s'il y a lieu de la rétrocession de tout ou partie desdits biens à la commune, à savoir : les cheminements piétons, les clôtures et portails, les espaces gravillonnés, les réseaux et canalisations enterrés cadastrée section AD numéro 1570 et la digue de protection située en limite coté mer ; création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application des prescriptions du permis de construire par tous les propriétaires ou occupants ; souscription des polices d'assurance, pour les biens dont elle est propriétaire ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; éventuelles modifications des statuts ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 27 F rue de l'Eglise - 56680 Gavres
(Ancienne adresse : 16 rue des Iris - 77420 Champs-sur-Marne)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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