Objet : propriété, par tous moyens de droit, par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration, et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que des réseaux deaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale du groupe dhabitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquilité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjets de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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