ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL "LES BUISSONNETS"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL "LES BUISSONNETS"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/09/2023)

Objet : l’appropriation, la gestion, l'entretien et la conservation des ouvrages et équipements situés au sein du tènement constitué par les parcelles cadastrées sous la section ZK numéros 140, 144 et 150 énumérés ci-après, à savoir : le volume 5 ; les espaces extérieurs, notamment les espaces verts, situés dans le volume 5 ; les voies de circulations piétonnes, ainsi que leur structure et revêtements situées dans le volume 5 y compris les bordures ; les voies de circulations véhicules, ainsi que leur structure et revêtements situées dans le volume 5 y compris les marquages au sol ; l'utilisation et l'entretien des sanitaires communs aux volumes 1 et 3 situé dans le volume 3 ; l'entretien des réseaux divers communs aux volumes 1 et 3 situé dans le volume 5 ; de veiller à l'application du charges, notamment quant au respect des dispositions d'harmonie, et de statuer sur ses éventuelles  modifications ; la surveillance générale des éléments d'équipements et voies de circulations situés au  sein du tènement constitué par les parcelles cadastrées sous la section ZK numéros 140, 144 et 150 ; la gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds  membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l'association est  également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments  d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu’à fournir à ses membres toutes  prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; la gestion  et la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien  entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des  formalités de publicité foncière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et  immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions  et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMME…

Adresse :
avenue de la Fontaine du Berger
ZAC de la Fontaine Berger

77230 Saint-Mard

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/09/2023 | 10/10/2023 | Création (Meaux)  pdf
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