ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE L'ESPINETTE

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; prise de possession et approbation desdits biens ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de l’antenne collective ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’assocation et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; gestion de la station de refoulement.