ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NATURE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NATURE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/08/2011)

Objet : veiller à l’application du cahier des charges et statuer sur ses éventuelles modifications ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribrution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 04/08/2011 | 20/08/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NATURE

Adresse :
ZAC Garges-Demain, îlot 9, coulée verte
95140 Garges-lès-Gonesse

Email non communiqué
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