ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LE CLOS DU VIEUX PAYS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LE CLOS DU VIEUX PAYS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/07/2012)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières à l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes au contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne de droit public ; et d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 26/07/2012 | 18/08/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)
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Coordonnées
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Adresse :
impasse Fessou
95140 Garges-lès-Gonesses

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