ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ARC-EN-CIEL A GARGES-LES-GONESSE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ARC-EN-CIEL A GARGES-LES-GONESSE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/05/2012)

Objet : gestion des espaces et équipement d’intérêt général de l’ensemble immobilier, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment le nettoyage, l’entretien, les contrôles techniques périodiques ou non, le chauffage, la réfection et, le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants : les espaces communs de l’ensemble immobilier à usage de mail et de sanitaires ; les entrées, portes et portail de l’ensemble immobilier et les escalators ; les auvents des entrées, la casquette courant de la place de l’Hôtel-de-Ville à l’angle de la rue de la Commune-de-Paris et de la rue Jean-Goujon ; la toiture au droit des volumes objets de l’ASL ; les façades extérieures des volumes, objet de l’ASL ; les canalisations communes EU  –  EP  –  EV hors celles prises en charge par l’AFUL ; les installations servant à l’éclairage des mails, de la casquette ; la signalétique générale de l’ensemble immobilier ; la chaufferie ; l’aire de livraison faisant également à office d’issue de secours ; le bureau du gestionnaire ; les installations de contrôle d’accès et les équipements de sécurité bénéficiant à l’ensemble des membres, en ce compris le service technique et de sécurité incendie, et généralement tout local, ou installation, ou équipement existant ou à créer, présentant un intérêt pour tout ou partie de l’ensemble immobilier ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et plus particulièrement de l’aspect esthétique des mails ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; vote du budget de fonctionnement relatif aux équipements d’utilité collective ; définition de la grille de répartition des charges entre covolumiers ; concertation sur la commercialisation des 2 600 mètres carrés appartenant à la commune de Garges-lès-Gonesse (catégorie d’activités et clauses de non-concurrence avec les commerces et en particulier le supermarché) ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; paiement des frais et honoraires générés par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 15/05/2012 | 09/06/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)
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Coordonnées
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Adresse :
3-5, place de l’Hôtel-de-Ville
95140 Garges-lès-Gonesses

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