nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE VAUREAL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE VAUREAL
Nouvel objet : propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite sera faite à lassociation dès sa création par la société civile immobilière les Hameaux de Vauréal et à laquelle elle ne pourra renoncer ; par suite de plusieurs rétrocessions despaces communs effectués par lASL à la ville de Vauréal en 2005, à certains propriétaires en 2008 et en particulier de la dernière rétrocession le 28 avril 2015 de : la parcelle DN no 696 (square) aux 13 riverains de celle-ci, la parcelle DN no 723 au propriétaire du 5, rue des Longs-Arpents, lASL est depuis le 28 avril 2015 uniquement propriétaire de la parcelle DN no 690 ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle sera propriétaire, ainsi que de tous autres dont lensemble immobilier aura lusage, et ce jusquà la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments déquipement nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de lensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de lensemble immobilier Les Hauts de Vauréal ; cependant, les règles durbanisme contenues dans le cahier des charges sont réglementées par la plan local durbanisme (PLU) depuis 2004 ; désormais, toutes les modifications daspect extérieur des propriétés incluant une construction nouvelle, une clôture ou un ravalement de façade (la peinture à lidentique du ravalement nest pas concernée) sont soumises à demande dautorisation préalable auprès des services de lurbanisme de la mairie de Vauréal ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; dune manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est dune utilité commune aux occupants de lensemble immobilier y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services dintérêt collectif et aux installations communes ; lassociation syndicale est substituée à la société civile immobilière Les Hameaux de Vauréal dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis dun tiers, pour la réalisation de lobjet ci-dessus défini.
(Ancien objet : propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite sera faite à lassociation dès sa création par la société civile immobilière les Hameaux de Vauréal et à laquelle elle ne pourra renoncer ; par suite de plusieurs rétrocessions despaces communs effectués par lASL à la ville de Vauréal en 2005, à certains propriétaires en 2008 et en particulier de la dernière rétrocession le 28 avril 2015 de : la parcelle DN no 696 (square) aux 13 riverains de celle-ci, la parcelle DN no 723 au propriétaire du 5, rue des Longs-Arpents, lASL est depuis le 28 avril 2015 uniquement propriétaire de la parcelle DN no 690 ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle sera propriétaire, ainsi que de tous autres dont lensemble immobilier aura lusage, et ce jusquà la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments déquipement nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de lensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de lensemble immobilier Les Hauts de Vauréal ; cependant, les règles durbanisme contenues dans le cahier des charges sont réglementées par la plan local durbanisme (PLU) depuis 2004 ; désormais, toutes les modifications daspect extérieur des propriétés incluant une construction nouvelle, une clôture ou un ravalement de façade (la peinture à lidentique du ravalement nest pas concernée) sont soumises à demande dautorisation préalable auprès des services de lurbanisme de la mairie de Vauréal ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; dune manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est dune utilité commune aux occupants de lensemble immobilier y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services dintérêt collectif et aux installations communes ; lassociation syndicale est substituée à la société civile immobilière Les Hameaux de Vauréal dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis dun tiers, pour la réalisation de lobjet ci-dessus défini.)
Nouvelle adresse : 1, place du Cur-Battant, BP 10039 - 95038 Cergy-Pontoise Cedex
(Ancienne adresse : 1, place du Cur-Battant, BP 10039 - 95038 Cergy-Pontoise Cedex)