L'AFUL VILLE DES TROIS FONTAINES

Objet : l’association a pour mission générale d'assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'Ensemble Commercial Ville ; l’association, dès sa constitution par la signature des présents Statuts, aura notamment pour objet : la propriété des volumes et des ouvrages éventuellement inscrits dans les limites de ces volumes, savoir : les volumes n°8 et 9 ci-avant désignés, créés aux termes de l'EDDV Ville, les volumes n°12 et 13 ci-avant désignés, crées aux terme du modificatif à l'EDDV de l'AX n°55 ; la gestion, l'administration, l'entretien, la conservation, la maintenance, la réparation, la réfection, le remplacement, le fonctionnement, la création des locaux, aménagements, installations, équipements, ouvrages et réseaux, susceptibles d'être affectés à l'usage commun de tous les propriétaires de l'Ensemble Commercial Ville ou de certains d'entre eux, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association ; la gestion et la maintenance d'équipements appartenant séparément à un ou à plusieurs propriétaires de volumes situés dans le périmètre de l’association qui auraient décidé d'en confier la gestion et la maintenance à l’association ; la gestion des servitudes générales et particulières profitant à l'un ou à l'autre des volumes établies aux termes de l'EDDV Ville et de l'EDDV de l'AX n° 55 et à leurs modificatifs et de celles qui seraient éventuellement créées  dans l'avenir, le contrôle du respect desdites servitudes et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale .de droit public ou privé ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et à ce titre, la vérification du respect des règles de sécurité dans l'Ensemble Commercial Ville, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de l'Association incluant les charges éventuellement appelées par l'Union de Syndicats à laquelle adhèrera l’association tel qu'indiqué à l'article 7.