A.S.L. CERGY NEW VILLA GENOTTES

Objet : entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires des biens compris dans son périmètre d'influence (ou à certains d'entre eux seulement), que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l' Association, dont notamment : l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement du bassin de rétention commun à l'ensemble immobilier ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de  l'Association, la constitution de tous fonds de roulement, de réserves et de travaux ; détermination des cotisations dues par les membres de l'Association pour assurer le paiement des dépenses ainsi que le recouvrement de ces cotisations ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association ; souscription de toutes polices d'assurances destinées à couvrir, d'une part, les membres de l'Association et les tiers, et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge, des conséquences pouvant résulter de troubles ou de sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre les membres de l'association ; conclusion de tous traités, contrats et marchés de travaux à régulariser avec les administrations, collectivités locales ou entreprises privées pour la fournture normale et régulière des services et équipements d'intérêt collectif de l'Association et notamment : toutes études, démarches ou négociations ; application et contrôle du respect des dispositions résultant des présents statuts, des droits et obligations qui y sont définies, ainsi que des dispositions, droits, obligations et servitudes constituées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique